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    Mariage des mineurs: Pas de réforme pour l’heure




Mariage des mineurs: Pas de réforme pour l’heure

Envoyé par : Admin le 09/01/2014 23:42:45

  • Retrait inexpliqué de l’USFP
  • Le projet devait abaisser à 16 ans l’âge du mariage

LE mariage des mineurs est l’une des questions cruciales du débat  politique depuis l’entrée en vigueur du code de la famille en février 2004. C’est dans ce contexte qu’ont eu lieu, mercredi 8 janvier, les discussions parlementaires en commission de justice, de législation et de droits de l’homme concernant une proposition à  l’amendement de l’article 20 du code de la famille, qui devait être «revu et corrigé». Rebondissement de dernière minute , l’USFP à l’origine de cette proposition de loi, s’est retirée du débat sans donner d’explications. Entraînant de ce fait le retrait de leur proposition de loi. Il était  question d’abaisser l’âge légal du mariage à 16 ans, sauf exception faite par le juge.
Le code de la famille fixe l’âge minimum du mariage à 18 ans, mais ce plancher peut être abaissé sous certaines conditions à l’appréciation du juge. Il est précisé que «le juge de la famille chargé du mariage peut autoriser le mariage du garçon et de la fille avant l’âge de la capacité matrimoniale». En effet, la décision doit néanmoins être motivée.
Le phénomène de mariage de mineurs (filles) est surtout présent dans les campagnes. Bien souvent issues de milieu modeste, voire pauvre, ces dernières sont confrontées à une pression sociale dès leur jeune âge pour se marier. Face a ce phénomène et pour essayer de mettre fin à ce problème, les parlementaires PJ Distes ont soulevé le débat en décembre 2012. Ils  avaient proposé que l’âge de 16 ans devienne la norme pour qu’un tribunal accepte d’étudier le cas, et que les demandes concernant les mineurs ayant moins de 16 ans soient écartées d’office.  
De même qu’un droit de veto au concerné devait être donné. C’est-à-dire que le mineur lui-même, consente de manière claire et nette après la décision du juge et devant ce dernier, tout comme son refus peut annuler l’autorisation du tribunal. Or, toutes ces propositions suscitent néanmoins une interrogation. Si toute personne âgée de 16 ans est civilement incapable, comment un mineur peut-il décider de son avenir et accepter, ou pas, de se marier?  « Un enfant de 16 ans n’a ni la qualification ni la maturité pour s’exprimer sur un tel sujet », observent plusieurs associations.
La discussion concernant l’amendement  qui devait normalement se tenir hier devait  verrouiller cette procédure qui a suscité la polémique notamment  auprès des associations des droits de la femme et de l’enfant. C’est donc une douche froide pour les défenseurs de cette cause.

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