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    Exercice de la loi de Finances à fin janvier 2013 : Un solde ordinaire positif de 1,5 milliard de dirhams




Exercice de la loi de Finances à fin janvier 2013 : Un solde ordinaire positif de 1,5 milliard de dirhams

Envoyé par : fati90 le 21/02/2013 21:11:09

Les dépenses ordinaires du Trésor ressortent en hausse de 0,7% à fin janvier 2013. En effet, selon le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques publié conjointement par le ministère de l’économie et des finances et la Trésorerie générale du Royaume, les dépenses ordinaires seraient en légère hausse à fin janvier 2013 en comparaison avec les dépenses à la même période en 2012. Cet écart serait le résultat de l’augmentation des dépenses des autres biens et services de 35,5% et des charges en intérêts de la dette de 14,4% conjuguée à la baisse des dépenses de personnel de 14,1%. Pour leur part, les dépenses d’investissement augmentent de 29%, passant de 6,3 milliards de dirhams à fin janvier 2012 à 8,1 milliards de dirhams à fin janvier 2013. Aussi, le taux d’engagement global des dépenses ressort à 14% et le taux d’émission sur engagements à 70%, contre respectivement 10 et 84% un an auparavant. 
S’agissant des recettes du Trésor, le ministère de l’économie et des finances et la Trésorerie générale du Royaume relèvent une augmentation des recettes ordinaires de 2,5% provenant de quatre sources différentes. À savoir, en premier, la hausse des recettes douanières de 14,5% avec les droits de douane qui on reculé de 28,5%, la TVA à l’importation qui s’est rétractée de 9,5% et les taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques qui se sont dépréciées de 14,5%. En second lieu, le bulletin signale l’augmentation de 1,4% des autres TIC en raison essentiellement de la baisse de la TIC sur les tabacs manufacturés évaluée à 3,1%. La troisième source serait l’accroissement de 7,9% de la fiscalité domestique avec l’IS en hausse de 10,6%, l’IR qui réalise un bon de 5%, la TVA intérieure en hausse de 2,2%, les droits d’enregistrement et timbre qui s’apprécient de 20,6% et les majorations de retard qui reculent de 21,7%. 
À noter que l’augmentation des droits d’enregistrement et de timbre s’explique notamment par le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles à partir du 1er janvier 2013 et par le fait que le relèvement du taux réduit du droit d’enregistrement pour l’acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire de 3 à 4% et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n’ont été appliqués en 2012 qu’à partir du mois de mai. Enfin, il s’agit de la hausse de 49,7% des recettes non fiscales résultant essentiellement du fait que contrairement au mois de janvier 2012, une recette de 164 millions de dirhams a été réalisée durant le mois de janvier 2013 au titre des fonds de concours.
Ainsi, le Trésor ressort avec un solde ordinaire positif de 1,5 milliard de dirhams contre un solde positif de 1,2 milliard de dirhams à fin janvier 2012. Dans ce sens, le déficit du Trésor ressort à 724 millions de dirhams, compte tenu d’un solde positif de 5,9 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, contre un déficit du Trésor de 279 millions de dirhams enregistré une année auparavant.

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