Fraja Maroc - Votre portail 100% Marocain de divertissement et des Médias Accueil accés affiliés Horaires de prière au Maroc





Top TV

2M en direct , 2M Maroc en ligne , 2M monde live HD , 2M online  24h/24h 7j/7j
Vues : 1533

Al oula en ligne -  RTM en direct - القناة الأولى المغربية مباشرة  - National geographics, Chrikti Mouchkilti, Yaoumyat Lala Lâaroussa, Khalkhal Batoul, Aâïlat Si Marbouh, Majalla Riyadia, Yak Labass, Baâiât Al Ward, Amouddou, Kadaya wa ara2e, Sanabil, information, Fi Bali Oughnia, Sahra, Biladi, Moudawala , Ramadan 2012
Vues : 633

MBC1 live HD , mbc1 en direct streaming ,mbc en ligne , MBC Masr en direct , mbc1 online
Vues : 348

Arriyadia TNT en ligne - Arryadia - Ariyadia En direct - Arriadia TNT live HD - 100% Oussoud, Houate, Al Hakam Al Akhar, Le Journal Télévisé, 100% Botola Pro, Pro Ihtiraf, Studio Botola Pro, Magazine Olympique, FIFA Futbol Mundial, Science du Sport, Transworld Sport, Résumé de Liga, Résumé de Bundesliga, Résumé de Jupiler Pro, Magazine Review - match équipe national en direct - Olympiades London 2012 en direct
Vues : 190

MEDI 1 TV en ligne, Medi 1 TV en direct , Medi 1 live 24h/24  7j/7

Massa lkhir - Enigma - Dar design - Zin w Zen - Pop Corn - Countdown - Evènements culturels - Massrah Al Jarima - Bidoun Haraj - Mouatine Al Yawm - Milaf li Nikach - GenY - Génération News - Botolatona - Clip Hit - L’Match - Medi Investigation - Interview - 90 minutes pour convaincre - 24/24 - NCIS - Hawadith Mouthira  - Hareem Sultan - Al Mouhakikoun - An Korb - Connaissance - Découverte - Grand Format - Ousra Tamina 


مساء الخير - إينيكما - دار ديزاين - زين و زن - بوب كورن - كونت داون - مسرح الجريمة - بدون حرج - مواطن اليوم - ملف للنقاش - بطولتنا - الماتش - ميدي انفستكاسيون - ٩٠ دقيقة للإقناع - حوادث مثيرة - حريم السلطان -المحققون - عن قرب
Vues : 159



Top vidéos

ramiz taht al ard ep 2 | رامز تحت الارض حلقة 2 2 ramiztahtard

Vues : 3436

ramiz taht al ard ep 1 | رامز تحت الارض حلقة 1 1 ramiztahtard

Vues : 3230

Bab Al Hara 9 ep 2 |  باب الحارة 9 حلقة 2 2 bablhara9

Vues : 2176

Samhini , épisode  1163  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1163 samhini

Vues : 615

Sir Al Morjane 2 ep 2 | سر المرجان 2 حلقة 2 2 sirlmorjane2

Vues : 574

3afarit adli allam ep 2 | عفاريت عدلي علام حلقة 2 2 3afaritadliallam

Vues : 509

3afarit adli allam ep 1 | عفاريت عدلي علام حلقة 1 1 3afaritadliallam

Vues : 447

Al Hiba ep 2 | الهيبة حلقة 2 2 alhiba

Vues : 397

Halawet El Donia ep 2 | حلاوة الدنيا حلقة 2 2 halaweteddonya

Vues : 376

Flash Back 2 ep 2 | فلاش باك حلقة 2 2 flashback2

Vues : 334

Top du jour


Calendrier complet des matchs






jssour wa jamila


رامز تحت الارض


sir al


halawt


émissions religieuses


amal


Proposez autre chose :
Vos propositions sur Fraja Maroc

En Live

    Le Fisc annule les pénalités de retard




Le Fisc annule les pénalités de retard

Envoyé par : abdelali88 le 09/03/2013 12:47:00

L’État poursuit le processus d’allègement fiscal en faveur des entreprises, tout en cherchant à améliorer davantage les relations entre l’administration fiscale et les contribuables. C’est dans ce sens que s’inscrivent les récentes mesures prises par la Direction générale des impôts (DGI), en application des dispositions prévues dans la loi de Finances 2013 et qui portent sur l’annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement. En fait, explique la DGI qui mène une campagne d’information à ce sujet, la loi de Finances pour 2013 facilite aux contribuables le paiement de leurs impôts en leur accordant, selon le cas, l’annulation totale ou partielle des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement.

L’annulation totale s’applique aux pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement émis, en sus des impôts, droits et taxes, avant le premier janvier 2012. Pour bénéficier de cet avantage, le contribuable est toutefois tenu de payer intégralement le montant en principal avant le 31 décembre 2013. Cette mesure, précise-t-on, concerne les impôts, droits et taxes prévus par le Code général des impôts ainsi que ceux ayant été supprimés ou intégrés dans ledit Code. S’agissant de l’annulation partielle, elle est destinée aux personnes redevables uniquement de pénalités, majorations et frais de recouvrement et qu’ils n’ont pas encore versés au 31 décembre 2012. Dans ce cas, les personnes concernées peuvent bénéficier d’une réduction de 50% de ces pénalités, majorations et frais de recouvrement, à condition de verser les 50% restant avant le 31 décembre 2013. Cette mesure ne manquera pas de susciter l’enthousiasme des entreprises qui ne sont pas à jour en matière de paiement de leurs impôts surtout qu’il s’agit d’une attente qui a été exprimée aussi bien par les entreprises que par certains économistes.

Il est à noter que la loi de Finances pour l’année en cours prévoit d’autres mesures visant le même objectif d’allègement fiscal en faveur des entreprises. Il s’agit de l’exonération des actes de constitution et d’augmentation de capital des sociétés ayant le statut CFC et la révision des taux des sanctions pour infraction en matière des rémunérations versées à des tiers de 25% à 15%. Par ailleurs, cette «amnistie fiscale» sert également un autre objectif. Il s’agit de renflouer les caisses de l’État dans une conjoncture difficile marquée par l’écart grandissant entre les recettes et les dépenses


En fait, l’État table sur un accroissement de ses recettes pour faire face aux dépenses qui ne cessent d’augmenter. Ainsi, le gouvernement table sur une hausse de 10,9% des recettes ordinaires, hors recettes de privatisation et celles du Fonds de soutien des prix et du Fonds spécial routier, par rapport à la loi de Finances 2012. Cette hausse devra provenir notamment, d’après le ministère des Finances, de la progression de 5,1% des recettes fiscales et de 43,1% des recettes non fiscales. De ce fait, le Trésor devra engranger, cette année, près de 207,4 milliards de dirhams de recettes ordinaires.

Le bilan du premier mois de l’année n’a pas été décevant, même si la hausse des recettes a été plutôt modérée. En effet, selon le ministère des Finances, l’on a observé une augmentation des recettes ordinaires de l’ordre 2,5% en janvier, provenant notamment de l’augmentation de 7,9% de la fiscalité domestique : IS (+10,6%), IR (+5%), TVA intérieure (+2,2%), droits d’enregistrement et timbre (+20,6%) et majorations de retard (-21,7%).


Et la catégorisation aussi

Parmi les autres mesures prises en faveur des entreprises par la Direction générale des impôts, figure la procédure de catégorisation, qui consiste à accorder des avantages aux contribuables qui font preuve de transparence et de civisme fiscal ce qui intéresse bien les opérateurs. Une démarche qui n’a pas laissé indifférentes les entreprises. En effet, depuis son lancement, la DGI a été sollicitée par 200 entreprises qui veulent bénéficier de ce statut, dont 45 dossiers sont en cours de traitement et une quinzaine d’entreprises sont déjà considérées comme éligibles.


vos commentaires
Pour pouvoir commenter en votre nom merci de Vous connecter ou s'enregitrer sur le site

Ajouter un commentaire





Le contenu de ce site web est ouvert à  tous le public.
Si vous constatez qu'un élément ou plusieurs sur notre site viole votre copyright ou présente un contenu illégal veuillez nous contacter pour supprimer.




Sitemap principal| Sitemap radio| Sitemap Noukat| Sitemap musique| Sitemap Film| Sitemap Contenu| Sitemap Articles| Sitemap Matchs| Sitemap TV| Sitemap Vidéos