Fraja Maroc - Votre portail 100% Marocain de divertissement et des Médias Accueil accés affiliés Horaires de prière au Maroc

Newsletter Fraja Maroc



Top TV

Arriyadia TNT en ligne - Arryadia - Ariyadia En direct - Arriadia TNT live HD - 100% Oussoud, Houate, Al Hakam Al Akhar, Le Journal Télévisé, 100% Botola Pro, Pro Ihtiraf, Studio Botola Pro, Magazine Olympique, FIFA Futbol Mundial, Science du Sport, Transworld Sport, Résumé de Liga, Résumé de Bundesliga, Résumé de Jupiler Pro, Magazine Review - match équipe national en direct - Olympiades London 2012 en direct
Vues : 88552

2M en direct , 2M Maroc en ligne , 2M monde live HD , 2M online  24h/24h 7j/7j
Vues : 62524

Al oula en ligne -  RTM en direct - القناة الأولى المغربية مباشرة  - National geographics, Chrikti Mouchkilti, Yaoumyat Lala Lâaroussa, Khalkhal Batoul, Aâïlat Si Marbouh, Majalla Riyadia, Yak Labass, Baâiât Al Ward, Amouddou, Kadaya wa ara2e, Sanabil, information, Fi Bali Oughnia, Sahra, Biladi, Moudawala , Ramadan 2012
Vues : 24770

beIN sport arabia HD en direct ,beIN sport arabia +2 streaming ,beIN sport arabia +3, beIN sport arabia +4, beIN sport arabia +5, beIN sport arabia +6, beIN sport arabia +7, beIN sport arabia +8, beIN sport arabia +9, beIN sport arabia +10, beIN sport arabia +11, beIN sport arabia +12, beIN sport arabia +13, beIN sport arabia +14, beIN sport arabia +15,  Aljazeera Sport en direct , JSC +2 en ligne, JSC +3 live , JSC +4, JSC +5, JSC +6 , JSC +7 , JSC +8 , JSC +9 , JSC +10 , HD , coupe d afrique , coupe du monde , barcelone , Real Madrid , Clasicooo , champions league
Vues : 6261

MBC1 live HD , mbc1 en direct streaming ,mbc en ligne , MBC Masr en direct , mbc1 online
Vues : 4283



Top vidéos

Samhini , épisode  1033  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1033 samhini

Vues : 9240

Samhini , épisode  1034  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1034 samhini

Vues : 8567

Samhini , épisode  1032  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1032 samhini

Vues : 7102

Samhini , épisode  1035  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1035 samhini

Vues : 7089

Samhini , épisode  1036  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1036 samhini

Vues : 6704

Samhini , épisode  1037  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1037 samhini

Vues : 2904

Sultana Kosem ep 1 | Soltana koussim episode 1 | السلطانة كوسيم حلقة 1 1 sultanakosem

Vues : 2508

Sultana Kosem ep 23 | Soltana koussim episode 23 | السلطانة كوسيم حلقة 23 23 sultanakosem

Vues : 2465

Samhini , épisode  1031  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1031 samhini

Vues : 2119

Banat Al Chams ep 1 | Banate Achams episode 1 |  مسلسل بنات الشمس حلقة 1 1 banatchams

Vues : 2094

Top du jour


El Jadida  VS FUS Rabat
El Jadida VS FUS Rabat
-

Bayern Munich VS Atlético madrid
Bayern Munich VS Atlético madrid
Match en live ...

Barcelona VS Borussia Mönchengladbach
Barcelona VS Borussia Mönchengladbach
Match en live ...

Calendrier complet des matchs






masir asya


512


film al motamarid


amir el leil


feuilleton wooud


DRIK ILA KABOL


Proposez autre chose :
Vos propositions sur Fraja Maroc

En Live

    Autorisations de construire : les mesures du ministère de l´habitat pour alléger la procédure




Autorisations de construire : les mesures du ministère de l´habitat pour alléger la procédure

Envoyé par : abdelali88 le 04/03/2013 10:50:19

S ’il a opté pour une communication plutôt discrète ces derniers temps, le ministère de l’habitat n’en avance pas moins à un rythme soutenu sur ses chantiers stratégiques. En effet, alors qu’il a mis sur les rails, il y a tout juste quelques mois, l’élaboration d’un projet de décret portant Règlement général de construction (RGC), le département de Nabil Benabdellah vient de présenter à un comité restreint de professionnels les grandes nouveautés de ce règlement qui devrait entrer en vigueur fin 2014. Pour comprendre l’importance de ce document, il faut préciser qu’il doit expliciter toutes les règles et normes régissant l’acte de bâtir et qu’il a été introduit depuis plus de 20 ans dans la loi 12-90 relative à l’urbanisme sans jamais voir le jour.

Au vu de la multitude de champs à traiter par le nouveau règlement, le ministère de l’habitat a procédé par priorité et s’est d’abord attaqué à la très controversée procédure d’autorisation de construire. Plus spécifiquement, la tutelle a arrêté un ensemble d’aménagements qui touchent l’examen de la demande d’autorisation par les commissions spécifiques (agence urbaine, commune, préfecture, équipement…) ; une étape intervenant au tout début de la procédure globale. Il faut dire à juste titre que cette étape représente le goulot d’étranglement par excellence de par la multiplicité des intervenants siégeant dans ces commissions (plus de 20 parfois) et le temps qu’ils mettent pour parvenir à un consensus.

Les membres de ces commissions sont en effet souvent critiqués pour leur absentéisme, leur manque de qualification ou encore le report des prises de décision. Autant de tares qui rallongent les délais. Pour y remédier, l’Habitat envisage des solutions directes dans son futur règlement, à savoir que l’absence d’un membre de la commission vaudra désormais avis favorable. Aussi, les membres de la commission n’auront plus le droit de formuler des remarques en cascade ou de refuser de formuler un avis en prétextant l’absence d’une pièce du dossier dans le cas où celle-ci n’aurait pas d’impact. Le nombre d’intervenants à consulter devait être réduit en cas de réglementation spécifique. Mais la mesure qui devrait le plus faciliter la tâche aux investisseurs consiste en la prochaine mise en place d’un guichet unique pour la collecte des avis et visas formulés par les membres des commissions, sachant qu’à l’heure actuelle ces décisions sont recueillies de manière individuelle auprès des différents membres des commissions.

5 jours de délais pour les petits projets

En outre, le RCG introduit trois types de guichets au niveau des communes auprès desquelles les maîtres d’œuvre  doivent déposer toutes leurs demandes d’autorisation. Ces guichets sont destinés à traiter les dossiers selon leur nature et leur incidence. Un premier guichet est prévu pour les petits projets, un deuxième pour ceux de grande taille et un troisième pour les projets spécifiques. Pour l’heure, seule cette dernière catégorie est clairement désignée comme étant tout projet conventionné avec l’Etat ou d’un montant d’investissement supérieur ou égal à 100 MDH. En revanche, les petits et grands projets doivent encore être définis par arrêté. L’intérêt de cette distinction ? Elle est surtout profitable aux projets d’envergure qui, en l’absence d’un circuit dédié jusqu’à présent, restent bloqués parmi les piles de dossiers de demandes d’autorisation traitées par les communes. En effet, pour ces projets de taille importante, il peut s’écouler en moyenne six mois, voire un an avant d’obtenir le document. Et c’est à dessein que les réaménagements à l’étude fixent un délai de traitement pour les différents guichets allant de 5 jours (petits projets) à 10 jours (projets spécifiques).  

L’autre grand volet des nouveautés arrêtées par l’Habitat dans le cadre du projet de règlement touche à la délivrance du permis d’habiter et du certificat de conformité. Là encore, les principales tares qui existent sont liées aux commissions en charge (agence urbaine, commune, préfecture, équipement, protection civile, régies, ONEE…) et à leur méthodologie de travail. Ce que la tutelle se propose de traiter encore une fois en instaurant des règles telle que l’absence qui vaut avis favorable, l’interdiction des remarques en cascade, etc.

En parallèle, la tutelle étudie plusieurs possibilités pour accélérer davantage les procédures de demande d’autorisation en ayant recours à la dématérialisation. Une nouveauté prévue consiste par exemple à généraliser la notification électronique des convocations et des PV des commissions aux professionnels.

vos commentaires
Pour pouvoir commenter en votre nom merci de Vous connecter ou s'enregitrer sur le site

Ajouter un commentaire





une mutuelle santé avec comparateur-de-mutuelle.info

Le contenu de ce site web est ouvert à  tous le public.
Si vous constatez qu'un élément ou plusieurs sur notre site viole votre copyright ou présente un contenu illégal veuillez nous contacter pour supprimer.




Sitemap principal| Sitemap radio| Sitemap Noukat| Sitemap musique| Sitemap Film| Sitemap Contenu| Sitemap Articles| Sitemap Matchs| Sitemap TV| Sitemap Vidéos