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    ça va carburer au Parlement !




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Envoyé par : abdelali88 le 01/03/2013 20:25:13

La première version de l’agenda législatif qui avait été diffusée il y a quelques mois a subi quelques modifications. Dans les détails, le gouvernement annonce 40 textes répartis entre lois organiques et lois ordinaires, pour la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011. L’Exécutif se chargera de l’élaboration de 39 lois alors que le texte restant relatif au conseil de régence sera réalisé par une commission spéciale désignée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. A noter que le ministère de la justice se taille la part du lion dans la réalisation des textes de loi nécessaires pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles avec 11 textes. L’agenda législatif qui devra être bientôt examiné par la commission parlementaire chargée de la législation et la justice, détaille tous les textes de loi qui seront soumis au Parlement durant l’actuelle législature qui court jusqu’en 2016. 
Au total, le gouvernement s’engage à soumettre au Parlement 283 textes. L’agenda annonce notamment 13 lois organiques dont 7 nouveaux textes concernant notamment l’organisation de l’action gouvernementale, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, les collectivités locales, la grève, la langue amazighe, le Conseil supérieur des langues et de la culture, et les propositions de loi émanant des citoyens. 
Les six textes restants seront destinés à harmoniser des lois organiques existantes avec la nouvelle Constitution. Il s’agit notamment de la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental, la loi de Finances, le statut des magistrats, les commissions parlementaires d’enquête et le Conseil de régence. D’autres textes prévus concernent les institutions de gouvernance, en l’occurrence le Conseil de la concurrence, l’Instance nationale de la probité et de la prévention de la corruption, la Haute autorité de la communication audiovisuelle et le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. 
Les responsables gouvernementaux affirment que la priorité sera donnée à ces lois nécessaires à la mise en œuvre de la Constitution ajoutant que 5 lois organiques ont été déjà adoptées alors qu’un sixième texte relatif au Conseil économique, social et environnemental est prêt. Pour rappel, la Constitution de 2011 oblige le gouvernement à adopter toutes les lois organiques avant la fin de l’actuelle législature.


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