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    Mettre en place une fiscalité neutre et équitable




Mettre en place une fiscalité neutre et équitable

Envoyé par : abdelali88 le 28/02/2013 11:45:57

Les Assises de la fiscalité, prévues pour fin avril, permettront un échange d´idées en vue de l´élaboration d´un système fiscal efficient, efficace et équitable, a affirmé le directeur général des impôts, Abdellatif Zaghnoun.

Intervenant lors d´une rencontre organisée récemment à Tanger par la section Nord de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sous le thème «Les nouvelles dispositions fiscales et la PME», Zaghnoun a noté que ces assises devront dégager des orientations et des recommandations pour le court et le moyen terme en vue d´un système fiscal de qualité et en cohérence avec les réformes institutionnelles et politiques engagées par le Maroc.
 
Les Assises ont été préparées selon une démarche participative, incluant l´ensemble des partenaires, notamment la CGEM, les centrales syndicales et les administrations concernées, afin de recueillir leurs avis, suggestions et critiques, dans le but de susciter une adhésion aux projets de réformes fiscales, a-t-il ajouté.
 
Les thèmes qui seront abordés lors de cette rencontre porteront sur les moyens de placer la fiscalité au service de la compétitivité, mettre en place un système juste et équitable et améliorer la relation entre l´administration fiscale et les usagers, en perspective de l´élaboration d´un projet de réforme pour la loi de finance 2014, a fait savoir Zaghnoun.

Les assises traiteront aussi des problématiques de l´assiette fiscale, du secteur informel, des droits et devoirs des contribuables et de la communication et l´accès à l´information fiscale pour davantage de transparence, a relevé le responsable.

Par ailleurs, Zaghnoun a présenté, lors de sa rencontre avec les membres de la CGEM-Nord et les opérateurs économiques de la région, les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finance 2013, notamment celles relatives à la promotion des PME à travers la baisse du taux de l´IS à 10% pour les entreprises dont le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300 mille DH, soit 75% des entreprises nationales.

Pour leur part, les participants à cette rencontre ont souligné l´importance de mettre en place des mesures supplémentaires et des facilités pour encourager les PME qui représenteraient 95% du tissu économique du Maroc, appelant à associer l´ensemble des partenaires au processus de réforme lié au domaine fiscal.

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