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    Lutte contre le blanchiment de capitaux. Un projet de loi adopté à l´unanimité à la Chambre des représentants




Lutte contre le blanchiment de capitaux. Un projet de loi adopté à l´unanimité à la Chambre des représentants

Envoyé par : leoamine le 28/02/2013 01:15:01

La Commission de justice, de législation et des droits de l´Homme à la Chambre des représentants a adopté, mardi, à l´unanimité, le projet de loi n°145.12 modifiant et complétant l´arsenal juridique pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Adopté lors d´une réunion à laquelle ont pris part le ministre de l´Intérieur Mohand Laenser et le ministre de l´Economie et des finances Nizar Baraka, ce projet de loi vise à remédier aux insuffisances des législations nationales, et à prévenir les répercussions potentielles d´un classement négatif du Maroc sur les échanges financiers extérieurs.

Le premier article de ce projet de loi stipule que le financement du terrorisme constitue un acte terroriste, même lorsqu´il est commis hors du Maroc et abstraction faite de l´utilisation ou non des fonds en question aux fins initialement prévues.

Quant au deuxième, il définit les revenus comme “tous les types d´avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s´y rattachent”.

Dans leurs interventions, les parlementaires ont été unanimes à souligner la nécessité de réviser l´arsenal juridique national de manière à garantir l´équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits et libertés. Ils ont appelé par ailleurs à l´ouverture d´un débat institutionnel en vue d´évaluer les politiques publiques en matière de lutte contre le terrorisme, dans laquelle le Maroc est engagé à l´échelle internationale.


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