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    Retraite Adoption d´un projet de loi relevant à 1.000 dh la pension minimale




Retraite Adoption d´un projet de loi relevant à 1.000 dh la pension minimale

Envoyé par : simo1969 le 27/02/2013 21:11:12

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, un projet de loi portant sur le relèvement à 1.000 dh du montant minimal de la pension de retraite.

Présentant ce projet de loi, qui modifie et complète le Dahir portant création du Régime collectif d´allocation de retraite (RCAR), devant les membres de la commission parlementaire, le ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, a souligné les nouveautés apportées par le projet de loi. Il fixe le montant minimal de la pension de retraite à 1.000 dh et ce montant ne peut être inférieur à cette somme après déduction des retenues ou de la partie réservée au profit de tiers.

Le projet de loi stipule dans son article 35 bis que “la pension accordée par le RCAR, lors de la liquidation des retraites accordées conformément au Dahir Charif relatif à la coordination entre les systèmes de prévoyance sociale, est fixée sur la base d´un montant minimum de la pension de retraite et conformément à la période rémunérée ou similaire au titre du régime de retraite”.

aufait avec MAP


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