Fraja Maroc - Votre portail 100% Marocain de divertissement et des Médias Accueil accés affiliés Horaires de prière au Maroc





Top TV

2M en direct , 2M Maroc en ligne , 2M monde live HD , 2M online  24h/24h 7j/7j
Vues : 12935

Al oula en ligne -  RTM en direct - القناة الأولى المغربية مباشرة  - National geographics, Chrikti Mouchkilti, Yaoumyat Lala Lâaroussa, Khalkhal Batoul, Aâïlat Si Marbouh, Majalla Riyadia, Yak Labass, Baâiât Al Ward, Amouddou, Kadaya wa ara2e, Sanabil, information, Fi Bali Oughnia, Sahra, Biladi, Moudawala , Ramadan 2012
Vues : 2381

Télé Maroc en direct TéléMaroc en ligne live streaming 

 تيلي ماروك بث مباشر
Vues : 2281

Arriyadia TNT en ligne - Arryadia - Ariyadia En direct - Arriadia TNT live HD - 100% Oussoud, Houate, Al Hakam Al Akhar, Le Journal Télévisé, 100% Botola Pro, Pro Ihtiraf, Studio Botola Pro, Magazine Olympique, FIFA Futbol Mundial, Science du Sport, Transworld Sport, Résumé de Liga, Résumé de Bundesliga, Résumé de Jupiler Pro, Magazine Review - match équipe national en direct - Olympiades London 2012 en direct
Vues : 1181

MBC1 live HD , mbc1 en direct streaming ,mbc en ligne , MBC Masr en direct , mbc1 online
Vues : 700



Top vidéos

Samhini , épisode  1209  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1209 samhini

Vues : 5003

Samhini , épisode  1208  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1208 samhini

Vues : 3072

Samhini , épisode  1207  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1207 samhini

Vues : 1142

hdidan fi gueliz ep 15 | حديدان في كليز حلقة 15 15 hdidanfigueliz

Vues : 857

hdidan fi gueliz ep 13 | حديدان في كليز حلقة 13 13 hdidanfigueliz

Vues : 731

Makanoka fi al 9alb ep 71  مكانك في القلب الحلقة 71 71 makanokafiqalb

Vues : 630

hdidan fi gueliz ep 22 | حديدان في كليز حلقة 22 22 hdidanfigueliz

Vues : 572

hdidan fi gueliz ep 12 | حديدان في كليز حلقة 12 12 hdidanfigueliz

Vues : 494

hdidan fi gueliz ep 7 | حديدان في كليز حلقة 7 7 hdidanfigueliz

Vues : 486

Samhini , épisode  1206  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1206 samhini

Vues : 439

Top du jour


Calendrier complet des matchs






al halal ep 29


ZMAN LAGHDAR 61


jodah akbar film


OUAD ADIAB


ana oubnati


ward wa chouk saison 5


Proposez autre chose :
Vos propositions sur Fraja Maroc

En Live

    Le Maroc adapte sa législation aux normes internationales




Le Maroc adapte sa législation aux normes internationales

Envoyé par : fati90 le 27/02/2013 17:31:55

Le Maroc entend adapter sa législation nationale en matière du financement du terrorisme aux lois internationales. Le gouvernement semble être pressé. Un projet de loi ayant trait à la révision du Code pénal et au blanchiment d’argent adopté par le conseil du gouvernement le 17 janvier a été transféré en urgence au Parlement. Objectif : amender le texte afin qu’il réponde aux recommandations du Groupe d’action financière internationale (GAFI) et d’améliorer le classement du Maroc. Cette organisation internationale considère que la définition du financement du terrorisme par le Maroc «n’est pas compatible sur le plan législatif aux pratiques et besoins du Groupe». Le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, reconnaît que le Maroc a tardé à adapter son arsenal juridique en la matière aux normes internationales.

«Le GAFI a failli en juin 2011 inscrire le Maroc sur la liste “la plus négative” à cause des insuffisances législatives au niveau de la criminalisation du financement du terrorisme. Cette décision a été reportée en raison des engagements du ministre des Finances d’introduire l’amendement au Code pénal le plus rapidement possible», a-t-il expliqué devant les députés de la commission de la justice, hier. Mais cette promesse faite par l’ex-argentier du Royaume n’a pas été tenue. Aussi, le GAFI a-t-il appelé en février 2012 le Maroc à accélérer la cadence en prenant les mesures qui s’imposent. Seulement, un an plus tard, rien de concret n’a été fait. Le couperet tant redouté est tombé le 18 février 2013 à Paris. Le Maroc a été classé par le GAFI dans «la liste grise foncée» vu que l’amendement exigé n’a pas été adopté. «Cela veut dire que le groupe a initialement décidé de classer le Maroc d’une manière spontanée dans la liste noire lors de sa prochaine réunion qui sera tenue en juin 2013 si le Royaume n’adopte pas le projet de loi 145-12 et le publie au Bulletin officiel», précise le ministre de l’Intérieur, qui tient à souligner que l’amélioration du classement du Maroc est tributaire d’un seul point : la criminalisation du financement du terrorisme.

Face à l’urgence du dossier, les parlementaires de la commission de la législation ont adopté le texte en une seule séance, après avoir formulé plusieurs observations. Les députés estiment que certes le durcissement de la législation s’impose, mais il ne faut pas que ce soit fait au détriment des libertés et des droits de l’Homme. Ils ont ainsi mis en garde contre l’instrumentalisation du texte à des fins politiques. Nombreux sont ceux qui ont appelé à faire une révision globale du Code pénal et de la loi sur le terrorisme au lieu de se contenter d’une révision partielle dictée par les exigences internationales. Ils soulèvent également l’importance du renforcement du contrôle au niveau des échanges électroniques tant des fonds que des informations. Par ailleurs, les parlementaires reprochent au gouvernement son retard au niveau de la mise en œuvre de l’arsenal juridique adéquat. Une session extraordinaire serait ainsi nécessaire pour faire passer le texte en séance plénière à la Chambre des représentants pour qu’il soit transféré par la suite à la Chambre des conseillers.


Les amendements prévus

Le projet de loi 145-12 prévoit la reformulation de l’article 218-4 du Code pénal. Le texte souligne que le crime de financement du terrorisme est un acte terroriste bien qu’il soit commis à l’extérieur du Maroc, que cet acte n’ait pas lieu ou que l’argent versé ne soit pas utilisé. Le texte incrimine toute personne qui fournit des fonds (argent ou biens), d’une manière directe ou indirecte, tout en sachant qu’ils vont être utilisés totalement ou partiellement soit pour la perpétration d’un acte terroriste soit par une personne terroriste ou une organisation terroriste. La notion des biens a été élargie. Le texte souligne qu’il s’agit de tout genre de capitaux ou de biens matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers quel que soit leur support dont l’électronique ou le numérique.


vos commentaires
Pour pouvoir commenter en votre nom merci de Vous connecter ou s'enregitrer sur le site

Ajouter un commentaire





Le contenu de ce site web est ouvert à  tous le public.
Si vous constatez qu'un élément ou plusieurs sur notre site viole votre copyright ou présente un contenu illégal veuillez nous contacter pour supprimer.




Sitemap principal| Sitemap radio| Sitemap Noukat| Sitemap musique| Sitemap Film| Sitemap Contenu| Sitemap Articles| Sitemap Matchs| Sitemap TV| Sitemap Vidéos