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    Le couac du casier judiciaire en ligne




Le couac du casier judiciaire en ligne

Envoyé par : fati90 le 25/02/2013 22:05:27

Les natifs de Casablanca avaient reçu la nouvelle comme du pain béni. C’est le cas notamment de ces Bidaouis vivant sous d’autres cieux, principalement ceux appartenant à la diaspora marocaine. Sauf que la désillusion a été tout aussi rapide. Il faut reconnaître que les choses ont été présentées de manière ambiguë, chose qui explique que beaucoup de monde a interprété de manière erronée ce dont il s’agissait.

La nouvelle en question avait été annoncée en grande pompe la semaine dernière. Mustapha Ramid, ministre de la Justice, avait en effet procédé, au tribunal de Première instance de Casablanca, au lancement du service du guichet électronique de «commande en ligne de l’extrait de casier judiciaire», avait-on annoncé. Une initiative fort louable, dont la visée est de simplifier la procédure classique et qui s’inscrit dans le programme «e-gouvernement».

Le ministère de tutelle expliquait que ce projet visait à rapprocher l’administration des citoyens, en leur fournissant «un service de qualité permettant notamment un gain de temps et de coût, de même qu’il simplifiera la procédure d’obtention de l’extrait du casier judiciaire». 
On aura compris que la demande pouvait désormais se faire par le biais d’Internet sur le portail du ministère. Adressée en ligne au tribunal compétent concerné de la région de naissance, la demande est aussitôt traitée et le document sollicité est transféré au tribunal de prédilection de l’intéressé, selon sa proximité, afin qu’il puisse le récupérer. Cela fait donc un déplacement en moins, celui relatif à la commande du document, mais pas pour la réception.

Parallèlement, lors du lancement de ce nouveau service, il a été dit que les Casablancais pouvaient également opter pour la réception du casier judiciaire dans leur boîte électronique. 
Le rêve pour celles et ceux vivant dans d’autres villes ou à l’étranger, vu qu’à partir de leur domicile, ils auraient pu désormais passer la commande et recevoir le bulletin sur un simple clic. Comme souligné précédemment, ce n’était qu’un… rêve. Dans les faits, les choses ne pourraient se passer aussi simplement. Et pour cause. Tout d’abord, le demandeur doit avoir la chance de dépendre d’un tribunal où le système est disponible, tel que mentionné sur le site dédié au service du casier judiciaire.

«Vu qu’aucune liste de tribunaux disposant de ce nouveau service n’est disponible sur le site, il faudra tout de même se renseigner sur place, à Casablanca, avant d’effectuer sa demande, chose qui complique dès le départ la démarche d’obtention du casier judiciaire», indique Meryem Kaf, une Casablancaise résidant à l’étranger. Il y a également lieu de citer la nécessité d’être titulaire d’une carte d’identité biométrique afin de pouvoir remplir le formulaire. Document qu’il faut scanner puis attacher au formulaire en ligne. De même, pour le moment, le document est délivré en langue arabe uniquement. Quid alors de la signature ? Faudra-t-il avoir préalablement enregistré sa signature électronique dans un quelconque département ? Enfin, une fois l’ensemble de la démarche effectué, le demandeur tombe sur un dernier hic : le payement du timbre fiscal d’une valeur de 10 DH.

«Le demandeur n’a pas la main sur le lien dédié au payement et, du coup, il ne pourra s’acquitter de ladite somme qu’auprès de l’administration délivrant le document et qu’il aura choisie afin de réceptionner son casier judiciaire. Ce qui signifie qu’il n’y a pas moyen de recevoir le document par mail, tel que cela a été annoncé, et qu’il faut en conséquence se déplacer auprès des autorités consulaires pour le récupérer. Pire encore, quand j’ai voulu me renseigner sur cette nouvelle procédure, le fonctionnaire de service n’était même pas au courant !» conclut la jeune dame.


Retour sur terre...

Contacté par «le Matin», un responsable au ministère de la Justice nous a aidés à comprendre, moyennant des explications plus terre-à-terre que ce qui avait été annoncé. En effet, le formulaire disponible en ligne ne peut être envoyé par Internet par le demandeur. Pourtant, il est clairement mentionné, sur le site dédié à ce service, que la demande du casier judiciaire peut être effectuée en ligne ! En conséquence, pour obtenir son casier judiciaire, il faudra plutôt télécharger ledit formulaire, le remplir soigneusement et aller le déposer auprès du tribunal le plus proche. Ce dernier aura la charge de délivrer le document au demandeur, quelle que soit la ville de sa résidence et sans que celui-ci n’ait à se déplacer à Casablanca. En revanche, les Casablancais résidant à l’étranger ne peuvent procéder de la sorte auprès des autorités consulaires. Ils restent, ainsi, dépendants de l’ancienne procédure. «Le nouveau service devrait être disponible prochainement pour les Marocains résidant à l’étranger», indique notre source.


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