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    La CNSS rend enfin justice aux cotisants non pensionnés : 70% d’entre eux se retrouvaient sans pensions




La CNSS rend enfin justice aux cotisants non pensionnés : 70% d’entre eux se retrouvaient sans pensions

Envoyé par : fati90 le 25/02/2013 16:39:44

En matière de retraite, il n’y a pas que ceux qui touchent des pensions misérables. D’autres sont encore dans une situation plus difficile. Ils cotisent durant leur carrière mais à la fin se retrouvent sans aucun droit à la retraite car ils découvrent qu’ils ne répondent pas à un critère obligatoire pour y avoir droit : ils doivent totaliser 3.240 jours de cotisations. La CNSS ne s’en est jamais cachée et avait même donné des chiffres sur les personnes qui se trouvent dans cette situation. En 2010, par exemple, sur quelques 85.000 salariés ayant atteint l’âge de la retraite, à peine 25.200 avaient droit à la pension vieillesse. Le reste, soit 70%, n’avaient droit à strictement rien. Et selon la CNSS, chaque année ce sont pratiquement les mêmes proportions. Or la grande injustice est que ces salariés qui se retrouvent sans rien à la fin de leur carrière ont tout de même cotisé pendant un temps, ont déposé de l’argent auprès de la Caisse et, dans le pire des cas, ont au moins le droit de récupérer leurs cotisations. 
En 2011, la CNSS avait constitué une petite commission pour réfléchir sur ce dossier épineux et aujourd’hui il semble que l’on soit près de la solution. En 2012, la CNSS, le gouvernement, les syndicats et le secteur privé ont trouvé un accord de principe pour qu’un dispositif légal soit mis en place permettant de rendre justice aux salariés lésés.
Un projet de loi sera prochainement validé dans ce sens. Ainsi, les personnes qui atteignent l’âge de la retraite et n’ayant pas totalisé 3.240 jours de cotisations pourront, en vertu de cette loi, récupérer le montant total de ce qu’ils ont cotisé. De plus, la CNSS leur versera un supplément au titre d’intérêts produits par ces dépôts à l’instar de ce qui se fait en matière d’épargne bancaire. Pour le calcul de ces intérêts, la CNSS propose un taux égal à ce que rapportent les dépôts de la Caisse à long terme. 
Pour ce qui est de la procédure, les salariés concernés doivent faire une demande écrite à la CNSS dans un délai ne dépassant pas 5 ans. Et pour rendre justice même aux salariés partis en retraite avant l’adoption de cette loi, cette dernière a prévu une mesure transitoire rétroactive. Ainsi, ceux d’entre eux qui ont atteint l’âge de retraite à partir de 2000, ou leurs héritiers, pourront recouvrir leurs cotisations à condition de les demander dans un délai de deux ans.


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