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    Après de nombreux reports : Les Assises de la fiscalité fixées à fin avril




Après de nombreux reports : Les Assises de la fiscalité fixées à fin avril

Envoyé par : fati90 le 18/02/2013 18:06:51

Enfin la date du rendez-vous tant attendu est connue. En effet, Adellatif Zaghnoun, directeur général des impôts, a annoncé fin avril pour la tenue des Assises nationales de la fiscalité. «Ces Assises seront l’occasion de dresser le bilan de l’évolution du système fiscal marocain et de dégager de nouvelles orientations d’amélioration aussi bien de la politique fiscale que le l’administration chargée de la mettre en œuvre, notamment dans le cadre de la loi de Finances 2014», a expliqué M. Zaghnoun lors d’une rencontre, sous le thème «Les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013 et les retombées de la catégorisation sur les relations administration fiscale-entreprises», organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie au Maroc. 
Cette rencontre a également été l’occasion de faire le point sur les dispositions fiscales de la loi de Finances 2013. «Les différents rôles de l’impôt sont présents dans la loi de Finances, aussi bien sur le plan social via un renforcement de la cohésion sociale qu’au niveau de l’élargissement de l’assiette et de l’équité fiscales que sur le plan économique, par l’adoption de mesures favorisant la baisse de la charge fiscale, les restructurations outre la dynamisation de la Bourse», a souligné M. Zaghnoun. 
À ce sujet, il a noté que la charge fiscale constitue un élément important de la loi de Finances. Sa baisse s’est traduite notamment par une réduction du taux de l’IS à 10% pour les entreprises dont le bénéfice fiscal est inférieur ou égal à 300.000 dirhams ainsi qu’un relèvement du seuil d’exonération pour les coopératives de production de 5 millions de dirhams à 10 millions de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée. Aussi, il a annoncé que la Direction générale des impôts disposera bientôt de son propre centre d’appels qui verra le jour à Rabat et sera opérationnel dans un délai de deux mois. «Les travaux sont bien avancés et nous avons mis en place les équipements qu’il faut pour mettre à la disposition des citoyens une structure qui va prendre en charge leurs demandes et doléances, répondre à leurs questions et les orienter vers les services concernés», a affirmé, à ce sujet, M. Zaghnoun, avant de décliner le plan d’action de la direction générale des impôts.  
Ce plan repose sur trois orientations stratégiques, à savoir une administration numérique avec un système d’information performant et efficace, la mise en place d’un mode opératoire de contrôle juste et équitable et l’amélioration de la relation entre l’administration fiscale et les contribuables. Sur un autre volet, M. Zaghnoun a annoncé que dans le cadre de la procédure de catégorisation ouverte aux entreprises depuis décembre 2012, 15 sociétés sont déjà considérées comme éligibles et 45 dossiers sont en cours de traitement sur un ensemble de 200 sociétés qui ont approché la direction générale des impôts dans ce sens.


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