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    La contrefaçon : 12 milliards partent en fumée




La contrefaçon : 12 milliards partent en fumée

Envoyé par : abdelali88 le 15/02/2013 15:50:22

La guerre à la contrefaçon passe à la vitesse supérieure. Le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (Conpiac), allié à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), veut en découdre l’ennemi numéro 1 de l’industrie marocaine. Première stratégie de lutte : la réalisation d’une étude évaluant l’impact de cette pratique frauduleuse sur l’économie nationale. Il s’agit d’un diagnostic global permettant d’hiérarchiser les secteurs et les régions les plus touchés par la contrefaçon ainsi qu’à évaluer la performance des outils de protection. L’incidence est catastrophique : la fourchette de l’exposition à la contrefaçon est estimée entre 6 et 12 milliards de dirhams pour cinq grands secteurs, à savoir le textile, le cuir, l’électrique, les pièces de rechange automobiles et les cosmétiques. Sa part au PIB oscille entre 0,7 et 1,3%, une part comparable à celle de la Turquie et plus élevée que celle des Emirats Arabes Unis. Autre sinistre relevé : la contrefaçon conduit à une perte fiscale annuelle de près de 1 milliard de dirhams. En termes d’emploi, la contrefaçon engendre près de 30.000 postes détruits ou informels. En effet, les initiateurs de cette étude ont souligné l’impact du marché informel de production et de distribution. Ce dernier contribue au même titre que les importations de produits contrefaits à alimenter le marché intérieur en produits contrefaits. Les plates-formes majeures par rapport au flux d’import et de production sont : Oujda-Nador, Tanger-Tétouan, Agadir-Inzegane et Casablanca. Sur le plan juridique, 595 affaires en contrefaçon ont été jugées par les tribunaux de commerce des régions sur la période allant de 2008 à 2012. La capitale économique représente, ainsi, 85% des procédures judiciaires relatives à la contrefaçon, suivie de l’Oriental, Tanger et Agadir. Par répartition sectorielle, le textile vient en tête des secteurs touchés, soit 162 affaires enregistrées, pour ladite période, dans les quatre régions précitées. Avec un total de 70 affaires, dont 61 enregistrées à Casablanca, l’hygiène et les cosmétiques constituent le deuxième secteur à être exposé à la contrefaçon. L’imitation touche également l’agroalimentaire, l’électronique et produits de détergents. A fin 2011, 28 affaires de fraude ont touché l’industrie bureautique contre 23 relatives aux pièces automobiles. Rappelons que les produits de contrefaçon importés sont principalement d’origine asiatique, notamment la Chine, ou parfois transitant par des plates-formes de transbordement, notamment via l’Égypte, la Turquie ou les Emirats Arabes Unis. A cet égard, les initiateurs de l’étude appellent les autorités à renforcer les mesures de parade aux frontières avec le recours à la destruction anticipée de produits saisis, aux procédures judiciaires qui concernent le choix entre action civile et pénale ainsi que l’aggravation des peines en cas de récidive et l’application de la loi sur la cybercriminalité. Ils ont par ailleurs appelé les autorités à s’inspirer des expériences dans certains pays, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies de lutte contre la contrefaçon, la mise en œuvre de l’observatoire de la contrefaçon et la création d’une base de données communes.


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