Fraja Maroc - Votre portail 100% Marocain de divertissement et des Médias Accueil accés affiliés Horaires de prière au Maroc





Top TV

Arriyadia TNT en ligne - Arryadia - Ariyadia En direct - Arriadia TNT live HD - 100% Oussoud, Houate, Al Hakam Al Akhar, Le Journal Télévisé, 100% Botola Pro, Pro Ihtiraf, Studio Botola Pro, Magazine Olympique, FIFA Futbol Mundial, Science du Sport, Transworld Sport, Résumé de Liga, Résumé de Bundesliga, Résumé de Jupiler Pro, Magazine Review - match équipe national en direct - Olympiades London 2012 en direct
Vues : 8721

2M en direct , 2M Maroc en ligne , 2M monde live HD , 2M online  24h/24h 7j/7j
Vues : 8667

Al oula en ligne -  RTM en direct - القناة الأولى المغربية مباشرة  - National geographics, Chrikti Mouchkilti, Yaoumyat Lala Lâaroussa, Khalkhal Batoul, Aâïlat Si Marbouh, Majalla Riyadia, Yak Labass, Baâiât Al Ward, Amouddou, Kadaya wa ara2e, Sanabil, information, Fi Bali Oughnia, Sahra, Biladi, Moudawala , Ramadan 2012
Vues : 5033

beIN sport arabia HD en direct ,beIN sport arabia +2 streaming ,beIN sport arabia +3, beIN sport arabia +4, beIN sport arabia +5, beIN sport arabia +6, beIN sport arabia +7, beIN sport arabia +8, beIN sport arabia +9, beIN sport arabia +10, beIN sport arabia +11, beIN sport arabia +12, beIN sport arabia +13, beIN sport arabia +14, beIN sport arabia +15,  Aljazeera Sport en direct , JSC +2 en ligne, JSC +3 live , JSC +4, JSC +5, JSC +6 , JSC +7 , JSC +8 , JSC +9 , JSC +10 , HD , coupe d afrique , coupe du monde , barcelone , Real Madrid , Clasicooo , champions league
Vues : 3860

Télé Maroc en direct TéléMaroc en ligne live streaming 

 تيلي ماروك بث مباشر
Vues : 3524



Top vidéos

Samhini , épisode  1251  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1251 samhini

Vues : 3724

Samhini , épisode  1250  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1250 samhini

Vues : 1806

Makanoka fi al 9alb ep 71  مكانك في القلب الحلقة 71 71 makanokafiqalb

Vues : 1123

Samhini , épisode  1253  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1253 samhini

Vues : 981

Samhini , épisode  1252  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1252 samhini

Vues : 943

Jassour Wa Al Jamila ep 1  جسور و الجميلة الحلقة 1 1 jassourjamila

Vues : 902

Jassour Wa Al Jamila ep 12  جسور و الجميلة الحلقة 12 12 jassourjamila

Vues : 815

Jassour Wa Al Jamila ep 17  جسور و الجميلة الحلقة 17 17 jassourjamila

Vues : 805

Jassour Wa Al Jamila ep 25  جسور و الجميلة الحلقة 25 25 jassourjamila

Vues : 795

Jassour Wa Al Jamila ep 6  جسور و الجميلة الحلقة 6 6 jassourjamila

Vues : 726

Top du jour


Hoceima Sale
Hoceima VS Sale
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Ath Bilbao Atl. Madrid
Ath Bilbao VS Atl. Madrid
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Barcelona Eibar
Barcelona VS Eibar
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Celta Vigo Getafe
Celta Vigo VS Getafe
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Dep. La Coruna Alaves
Dep. La Coruna VS Alaves
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Leganes Girona
Leganes VS Girona
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Levante Real Sociedad
Levante VS Real Sociedad
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Real Madrid Betis
Real Madrid VS Betis
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Sevilla Las Palmas
Sevilla VS Las Palmas
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Valencia Malaga
Valencia VS Malaga
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Villarreal Espanyol
Villarreal VS Espanyol
Match dans : 6 Heures et 22 Minutes

Hoceima Sale
Hoceima VS Sale
Match dans : 7 Heures et 22 Minutes

Olympique Khouribga Rapide Oued Zem
Olympique Khouribga VS Rapide Oued Zem
Match dans : 7 Heures et 22 Minutes

Hassania Agadir Chabab Atlas Khenifra
Hassania Agadir VS Chabab Atlas Khenifra
Match dans : 9 Heures et 37 Minutes

Ath Bilbao Atl. Madrid
Ath Bilbao VS Atl. Madrid
Match dans : 10 Heures et 22 Minutes

Leganes Girona
Leganes VS Girona
Match dans : 10 Heures et 22 Minutes

Dep. La Coruna Alaves
Dep. La Coruna VS Alaves
Match dans : 11 Heures et 22 Minutes

IR Tanger Difaa El Jadidi
IR Tanger VS Difaa El Jadidi
Match dans : 11 Heures et 52 Minutes

Real Madrid Betis
Real Madrid VS Betis
Match dans : 12 Heures et 22 Minutes

Sevilla Las Palmas
Sevilla VS Las Palmas
Match dans : 12 Heures et 22 Minutes

Calendrier complet des matchs






sultana kosem ep 2


جنان الكرمة


li3ishk jonon


3arous istanboul page1


3aroous istanboul ep de 1 a 8


oued diab 8ep 24


Proposez autre chose :
Vos propositions sur Fraja Maroc

En Live

    Comment récupérer vos créances plus rapidement




Comment récupérer vos créances plus rapidement

Envoyé par : fati90 le 05/02/2013 18:20:41

Substituer le pourvoi en appel en matière d’injonction de paiement par le pourvoi en opposition à cette injonction. Telle est la nouveauté du projet de loi déposé dernièrement par le ministère de la justice auprès du Secrétariat général du gouvernement. En vertu de cette nouvelle mouture, le département de tutelle amende les articles 155, 156, 158, 159, 160, 161, 162 et 164 du code de procédure civile, ainsi que l’article 22 du code portant création des tribunaux de commerce. Le but visé par le ministère étant, selon ce projet de loi, de «maintenir un équilibre juridique entre le droit du créancier de récupérer sa créance dans les plus brefs délais et celui du débiteur de bénéficier d’un procès équitable». Ainsi, le projet de loi propose une procédure de trois étapes seulement. A commencer par une ordonnance émise par le président d’un tribunal pour être renvoyée en opposition à un tribunal, objet du recours, en vue enfin d’être interjeté en appel devant la Cour d’appel. Contrairement à la procédure mise en vigueur actuellement et qui prévoit qu’une ordonnance est d’abord rendue par le président du tribunal, ensuite un appel est interjeté devant la Cour d’appel, puis le procès est renvoyé au tribunal objet de recours et enfin un recours est formé contre le jugement rendu par ce tribunal devant la Cour d’appel. C’est donc toute une procédure lente et compliquée qui sera épargnée aux justiciables dès l’approbation de ce projet de loi dont l’amendement compte, selon sa mouture, plusieurs avantages à son actif. A savoir l’uniformisation de la procédure actuellement en vigueur de manière à rendre  les ordonnances émanant des présidents des tribunaux de première instance assorties d’exécution provisoire à l’instar des ordonnances émises par les présidents des tribunaux administratifs. De plus, les accords prouvés en vertu d’effets de commerce passés entre les commerçants relèveraient de la procédure d’injonction de payer devant les tribunaux de commerce. Chose qui permettra à cette procédure d’être efficace.  
En outre, le ministère mise plus gros sur ce projet de loi étant donné que celui-ci est prévu de hisser le classement du pays au niveau du rapport réalisé annuellement par la Banque mondiale à propos du climat des affaires de par le monde. Un classement réalisé en fonction de la conformité d’un pays aux besoins d’investissement, chose qui contribuera certes à drainer les investissements étrangers et nationaux.    


vos commentaires
Pour pouvoir commenter en votre nom merci de Vous connecter ou s'enregitrer sur le site

Ajouter un commentaire





Le contenu de ce site web est ouvert à  tous le public.
Si vous constatez qu'un élément ou plusieurs sur notre site viole votre copyright ou présente un contenu illégal veuillez nous contacter pour supprimer.




Sitemap principal| Sitemap radio| Sitemap Noukat| Sitemap musique| Sitemap Film| Sitemap Contenu| Sitemap Articles| Sitemap Matchs| Sitemap TV| Sitemap Vidéos