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    Dotation touristique : les 40 000 dhs par an, peuvent être utilisés en un seul voyage




Dotation touristique : les 40 000 dhs par an, peuvent être utilisés en un seul voyage

Envoyé par : abdelali88 le 18/01/2013 21:39:06

Les procédures des opérations de changes seront plus simples et faciles avec la nouvelle version de l´instruction générale des opérations de change publiée par l´Office des changes (OC).

Cette nouvelle version, dont la première version a été publiée le 16 novembre 2011, a permis aux banques, aux opérateurs économiques et aux particuliers une meilleure compréhension de la réglementation des changes et un accès nettement amélioré aux dispositions applicables aux opérations commerciales et financières entre le Maroc et le reste du monde, explique l´OC dans un communiqué parvenu à la MAP.

Elle a réussi à regrouper l´ensemble des dispositions de la réglementation des changes dispersées jusqu´alors dans les différentes Instructions, Circulaires, Notes et Lettres adressées aux intermédiaires agréés, selon la même source.

Dans le cadre des efforts de l´OC pour la simplification de la réglementation des changes, cette instruction fera objet d´une révision annuellement, note l´OC dans son communiqué, ajoutant que cette nouvelle version apporte d´importantes améliorations, tant sur le fond que sur la forme, en intégrant l´ensemble des mesures prises au cours de l´année 2012. Elle annonce, également, les nouvelles dispositions applicables à partir de janvier 2013.

Par ailleurs, c´est en parfaite concertation avec les banques intermédiaires agréés et les professionnels que l´OC a procédé à la mise à jour de l´Instruction Générale des Opérations de Change tenant compte des propositions de ses différents partenaires.

Assouplissement des conditions d´exécution des transferts au titre des économies sur revenus, simplification des formalités requises pour le transfert des revenus des investissements étrangers au Maroc, libéralisation du transfert au titre des frais de participation à des foires et expositions à l´étranger et bien d´autres mesures ont apporté flexibilité et facilité aux opération de change. 

L´OC a également relevé dans son communiqué que la dotation touristique, maintenue par la nouvelle version de l´Instruction Générale des Opérations de Change à hauteur de 40.000 dirhams par an, peut désormais être utilisée en un seul voyage au lieu de la limite de 20.000 dirhams par voyage prévue par la précédente Instruction.


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