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Comment les autorités surveillent vos comptes dans les banques

Envoyé par : abdelali88 le 18/01/2013 00:17:47

Cellule de traitements des données financières. Peu de personnes connaissent le rôle ou même l’existence de cette entité. C’est le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka, qui a révélé sa mise en place. Cette dernière traite et analyse les données fournies par les banques sur le dépôt de sommes d’argent souvent très importantes qui éveillent les soupçons. «Les banques sont aujourd’hui obligées de communiquer à la cellule spéciale mise en place pour enquêter sur l’origine des fonds déposés dans les banques», a expliqué Nizar Baraka. Et de poursuivre: «La Cellule de traitements des données financières est automatiquement saisie lorsqu’une banque constate une augmentation importante des dépôts d’un particulier en comparaison avec des revenus réguliers». Interpellé au Parlement sur la question du cumul illégal des richesses, notamment par abus de pouvoir, le ministre a dévoilé les mesures prises par les autorités dans le cadre de la stratégie gouvernementale en la matière. C’est un contrôle à plusieurs niveaux qui est exercé actuellement par les responsables. Outre la coordination avec le secteur des banques, le gouvernement a élargi la procédure de la déclaration du patrimoine. Selon M. Baraka, les catégories de responsables concernées par cette procédure couvrent, aujourd’hui, les ministres, les membres de leurs cabinets, les parlementaires des deux Chambres, les magistrats, les membres du Conseil constitutionnel ainsi que tous les élus. Pour rappel, la loi sur la déclaration du patrimoine a été modifiée en 2010. Depuis, on nous informe que les tribunaux financiers ont reçu près de 100.000 déclarations de patrimoine dans le cadre de la mise en œuvre de ladite loi dans le but de moraliser la vie publique. Ces déclarations sont renouvelées ou mises à jour chaque trois ans. Par ailleurs, le décret des marchés publics a été revu afin de mieux lutter contre la corruption et l’économie de rente. De plus, les contrôles de l’IGF (Inspection générale des finances) ont également été renforcés. Le ministre de tutelle a annoncé que le rythme de l’action de l’IGF a été renforcé. Le nombre d’opérations de contrôle réalisées est ainsi passé de 108 en 2011 à 230 en 2012. De même, 44 affaires de fraude financière ont été portées devant le parquet sur la base des rapports de la Cour des comptes. Ces efforts considérables sont-ils pour autant suffisants pour stopper l’économie de rente, minimiser la corruption et éradiquer le blanchiment d’argent ? Si les responsables essayent de faire preuve d’innovation, les fraudeurs et certains responsables peu scrupuleux sont très doués pour contourner toutes les lois et échapper à l’ensemble des contrôles menés par les autorités. Il existe en effet des circuits parallèles pour le transfert et le blanchiment d’argent. Des réseaux transfrontaliers opérant dans les deux présides Sebta et Melilia mais également en Mauritanie sont très actifs. De même, les fraudeurs évitent d’éveiller les soupçons des autorités à travers des comptes ouverts en banques au nom de sociétés écrans et des obligations anonymes. La problématique est donc beaucoup plus complexe qu’une déclaration de patrimoine…


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