Fraja Maroc - Votre portail 100% Marocain de divertissement et des Médias Accueil accés affiliés Horaires de prière au Maroc
Chtayri.com




Top TV

Arriyadia TNT en ligne - Arryadia - Ariyadia En direct - Arriadia TNT live HD - 100% Oussoud, Houate, Al Hakam Al Akhar, Le Journal Télévisé, 100% Botola Pro, Pro Ihtiraf, Studio Botola Pro, Magazine Olympique, FIFA Futbol Mundial, Science du Sport, Transworld Sport, Résumé de Liga, Résumé de Bundesliga, Résumé de Jupiler Pro, Magazine Review - match équipe national en direct - Olympiades London 2012 en direct
Vues : 33116

Bein sport arabia HD 1 live | BeIN Sport HD1 en direct | بين سبورت اتش دي 1 لايف
Vues : 10739

2M en direct , 2M Maroc en ligne , 2M monde live HD , 2M online  24h/24h 7j/7j
Vues : 10580

Al oula en ligne -  RTM en direct - القناة الأولى المغربية مباشرة  - National geographics, Chrikti Mouchkilti, Yaoumyat Lala Lâaroussa, Khalkhal Batoul, Aâïlat Si Marbouh, Majalla Riyadia, Yak Labass, Baâiât Al Ward, Amouddou, Kadaya wa ara2e, Sanabil, information, Fi Bali Oughnia, Sahra, Biladi, Moudawala , Ramadan 2012
Vues : 8526

beIN sport arabia HD en direct ,beIN sport arabia +2 streaming ,beIN sport arabia +3, beIN sport arabia +4, beIN sport arabia +5, beIN sport arabia +6, beIN sport arabia +7, beIN sport arabia +8, beIN sport arabia +9, beIN sport arabia +10, beIN sport arabia +11, beIN sport arabia +12, beIN sport arabia +13, beIN sport arabia +14, beIN sport arabia +15,  Aljazeera Sport en direct , JSC +2 en ligne, JSC +3 live , JSC +4, JSC +5, JSC +6 , JSC +7 , JSC +8 , JSC +9 , JSC +10 , HD , coupe d afrique , coupe du monde , barcelone , Real Madrid , Clasicooo , champions league
Vues : 3836



Top vidéos

Caramel ep 1 | كراميل حلقة 1 1 caramel

Vues : 1876

Caramel ep 9 | كراميل حلقة 9 9 caramel

Vues : 1574

Caramel ep 8 | كراميل حلقة 8 8 caramel

Vues : 1372

Caramel ep 7 | كراميل حلقة 7 7 caramel

Vues : 1192

Samhini , épisode  1336  المسلسل التركي سامحيني الحلقة 1336 samhini

Vues : 1176

Caramel ep 10 | كراميل حلقة 10 10 caramel

Vues : 1075

Caramel ep 4 | كراميل حلقة 4 4 caramel

Vues : 1018

Caramel ep 6 | كراميل حلقة 6 6 caramel

Vues : 918

Caramel ep 11 | كراميل حلقة 11 11 caramel

Vues : 912

Caramel ep 2 | كراميل حلقة 2 2 caramel

Vues : 791

Top du jour


Morocco Guinea
Morocco VS Guinea
Match en live ...

Sudan Mauritania
Sudan VS Mauritania
Match dans : 0 Heures et 15 Minutes

Calendrier complet des matchs






وادي الذئاب


Chari3 Salam 2


HAWAS


le gendarme se marie


انت وطني


النوم في العسل


Proposez autre chose :
Vos propositions sur Fraja Maroc

En Live

    De nouvelles dispositions douanières sont entrées en vigueur




De nouvelles dispositions douanières sont entrées en vigueur

Envoyé par : abdelali88 le 17/01/2013 20:39:00

L’année qui vient de commencer apporte son lot de nouvelles dispositions en matière douanière. Des dispositions qui visent plusieurs objectifs à la fois, et notamment l’atténuation des coûts pour certaines filières, agricoles entre autres, l’harmonisation et la rationalisation des tarifs douaniers, l’amélioration des recettes douanières… Ces nouvelles mesures apportent de nouvelles modifications des tarifs des droits d’importations, un nouveau régime économique intitulé l’Exportation temporaire pour perfectionnement passif (ETPP) avec recours au régime de l’échange standard et du nouveau concernant la régularisation des arriérés.

La loi de Finances 2013 a instauré un droit d’importation minimum (DI) de 2,5% au blé dur, le relèvement de 10 à 17,5% du taux de droit d’importation applicable à certains tissus Jacquard et la réduction de 17,5 à 10% du droit d’importation applicable aux véhicules utilitaires d’un poids en charge maximal supérieur à 2,2 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes. De même, pour un souci de la consolidation des recettes du budget de l’État, on a procédé à la réforme du système de taxation des tabacs manufacturés au titre de la Taxe intérieure de consommation (TIC).

Combinaison de quatre éléments

Le nouveau système proposé se caractérise par la combinaison de quatre éléments. Il s’agit de l’introduction d’une taxation spécifique, le maintien d’une partie de la taxation proportionnelle au prix de vente public, la fixation d’un minimum de perception pour préserver les recettes de l’État et la détermination d’une proportion minimale de pression fiscale sur les cigarettes. Cette réforme sera progressive et étalée sur une période de trois ans. À ce sujet, on note également que la part des recettes de la TIC relatives aux tabacs, affectée au Fonds d’appui à la cohésion sociale a été modifiée pour passer cette année à 4,5% au lieu de 1,6%. De même, et afin d’assurer un approvisionnement régulier du marché intérieur en cette céréale, il a été procédé à la suspension, jusqu’à fin avril prochain, de la perception du droit d’importation sur le blé tendre et ses dérivés et on a appliqué le DI minimum de 2,5% en faveur des veaux.

Les associations du micro-crédit vont également bénéficier des avantages douaniers, puisque la loi de Finances 2013 leur accorde une exonération de la TVA à l’importation pour les équipements et matériel destinés au fonctionnement de ces associations, et ce jusqu’à fin 2016.

Idem pour les administrations chargées de la sécurité publique. En effet, celles-ci vont bénéficier de l’exonération de la TVA dont profite l’administration de la défense nationale et qui concerne l’importation des engins, équipements et matériels militaires, armes et munitions… La loi de Finances 2013 prévoit aussi l’exonération de la TVA à l’importation en faveur de la Fondation Mohammed VI pour l’édition du Saint Coran, l’élargissement de l’application du taux de 7% au titre de la TVA à l’importation aux tourteaux et aux aliments destinés à la fabrication des aliments de bétails et des animaux de basse-cour et la prorogation jusqu’à fin 2014 du bénéfice du taux de 10% de TVA à l’importation des veaux. À noter aussi l’instauration d’une taxe spéciale de 100 DH par tonne sur les ventes sortie usine et les importations de fer à béton.

Concernant le nouveau régime économique en douane, il vise à permettre aux opérateurs économiques d’exporter des marchandises défectueuses et d’importer en échange des marchandises de remplacement, et ce en exonération des droits et taxes éligibles. 


Les agents diplomatiques et les MRE aussi...

La loi de Finances fait bénéficier les agents diplomatiques du dédouanement de leurs voitures de tourisme importées à l’occasion de leurs rappels au service central, d’un abattement de 50% sur la valeur à l’état neuf desdits véhicules. Cet abattement est accordé dans la limite d’une valeur à l’état neuf de la voiture de 600 000 DH et que la tranche supérieure à ce seuil est soumise au paiement des droits et taxes exigibles dans le cadre du droit commun. De même, les Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans bénéficieront d’un abattement de 85% sur la valeur à l’état neuf des voitures de tourisme, immatriculés à l’étranger.


Loading...
vos commentaires
Pour pouvoir commenter en votre nom merci de Vous connecter ou s'enregitrer sur le site

Ajouter un commentaire





Le contenu de ce site web est ouvert à  tous le public.
Si vous constatez qu'un élément ou plusieurs sur notre site viole votre copyright ou présente un contenu illégal veuillez nous contacter pour supprimer.




Sitemap principal| Sitemap radio| Sitemap Noukat| Sitemap musique| Sitemap Film| Sitemap Contenu| Sitemap Articles| Sitemap Matchs| Sitemap TV| Sitemap Vidéos| Sitemap Android