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    Prochaines élections «L´organisation liée à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution»




Prochaines élections «L´organisation liée à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution»

Envoyé par : souley le 31/12/2012 18:00:51

«Les dispositions préliminaires prises sitôt dégagée la conception générale de la préparation des prochaines élections», Mohand Laenser

Laenser a affirmé que le ministère veille à l´application saine de la loi et s´y conforme strictement à la fois en ce qui concerne la gestion des élections


 

Le ministre de l´Intérieur, Mohand Laenser, a souligné que le ministère est entièrement disposé à prendre les dispositions préliminaires nécessaires sitôt dégagée la conception générale de la préparation juridique et organisationnelle des prochaines élections. 

Dans un entretien à la MAP, Laenser a affirmé que l´organisation des prochaines échéances électorales est liée à la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, notamment la mise en place de la régionalisation avancée, réaffirmant que du point de vue technique son département est prêt de 90 à 95 pour cent. Pour lui, les aspects relatifs à la préparation logistique des prochaines élections relèvent des actions que le ministère a l´Habitude d´effectuer convenablement. 

Il a fait remarquer qu´outre les lois organiques relatives à la régionalisation ou celles ayant trait aux autres collectivités territoriales, les prochaines échéances électorales requièrent la promulgation de plus d´une trentaine de textes d´application. 

Il a précisé que la mise en œuvre de la régionalisation avancée implique la nécessité de définir les modalités de l´élection des membres des conseils des régions et de leur nombre et de les doter d´attributions et de ressources humaines à même de leur permettre de s´acquitter des missions dont ils la charge. Cela implique, a-t-il poursuivi, une révision des attributions des autres collectivités territoriales et de nombre d´autres questions liées à ces conseils, sachant que la régionalisation ne peut être dissociée des autres collectivités territoriales, ni de la question de l´intégrité territoriale du Maroc et du développement socio-économique.

Le ministre a souligné que la préparation des échéances électorales ne dépend pas uniquement de la promulgation de décrets fixant le calendrier des prochaines élections, ou une simple révision des lois existantes, mais il s´agit de définir de nouvelles règles pour la mise en place de conseils régionaux qui seront pour la première fois élus au suffrage universel, conformément aux dispositions de la Constitution. Ces conseils, a-t-il ajouté, seront fondés sur les principes de la gestion autonome, la coopération, la solidarité, l´association des populations à la gestion de leurs affaires et la promotion de leur contribution au développement humain intégré et durable, sachant que dans le cadre de la nouvelle organisation des collectivités territoriales, la région a la prééminence sur les autres collectivités pour ce qui est de l´élaboration et du suivi des programmes de développement régional et des plans régionaux d´aménagement territorial.

Laenser a rappelé, à cet égard, les Hautes orientations de S.M. le Roi Mohammed VI, qui avait affirmé, dans le discours du Trône de cette année, que la régionalisation avancée que le Souverain a impulsée et qui a été consacrée par la nouvelle constitution est un chantier majeur qui doit être mené avec mesure et discernement, si l´on veut que sa mise en œuvre se traduise par un changement substantiel et graduel, dans l´organisation des structures de l´Etat et l´articulation des rapports entre le centre et les collectivités territoriales.

Aussi, a insisté Laenser, les projets de loi encadrant la régionalisation et les autres collectivités territoriales doivent-ils tenir compte des Hautes orientations royales et des nouveautés constitutionnelles et faire en sorte que chaque type de collectivité territoriale dispose de ressources matérielles propres et de ressources allouées par l´Etat, ainsi que d´attributions claires qui doivent être complémentaires et harmonieuses. 

Le ministre de l´Intérieur a préconisé l´ouverture d´un dialogue avec les différents partenaires sur les questions qu´induit la mise en œuvre de la constitution, particulièrement concernant les instances élues, laquelle mise en oeuvre a soulevé nombre de questions de la part des acteurs, des chercheurs intéressés par la gestion des affaires publiques, que ce soit au sein ou en dehors du parlement, tels le nombre des régions, leurs attributions et leur financement. Ces questions, a souligné Laenser, impliquent aussi de larges consultations pour réaliser un niveau de consensus acceptable à leur sujet, d´autant, a-t-il observé, que ces questions sont décisives pour l´avenir du pays. 

Il a, à ce propos, déclaré que le département de l´Intérieur a mis au point une plate-forme qui peut être adoptée comme base à l´élaboration de projets de loi organiques ayant trait à la gestion des collectivités territoriales, ajoutant que le ministère est en train d´apporter les dernières retouches à cette plate-forme. 

Le ministre a, d´autre part, insisté sur la nécessité de réunir les conditions propices à une meilleure mise en œuvre des dispositions de la Constitution et de tenir les prochaines échéances électorales dans un climat de concertation et de consensus entre les différents acteurs politiques pour élire des instances fortes, homogènes, efficientes et agissantes tenant lieu de levier fort pour le développement économique, social et humain.

Lorsque le consensus sera réalisé autour des questions en suspens dans un cadre de concertation constructive entre les différents protagonistes politiques, la vision sera clarifiée et le calendrier défini et il sera annoncé suffisamment à temps pour permettre à tous les acteurs politiques, partis politiques, organisations syndicales et professionnelles, de se préparer à l´organisation de ces élections dans les meilleures conditions.

Le problème, a-t-il observé, n´est pas tant lié à l´élaboration des textes qu´au règlement des questions primordiales. 

Parallèlement au progrès réalisé au niveau du chantier de la régionalisation, il importe, a d´autre part affirmé le ministre de l´Intérieur, d´entamer dans les plus brefs délais la réforme de l´administration publique afin de lui permettre d´accompagner la nouvelle vision territoriale, particulièrement en ce qui concerne la question de la déconcentration administrative, et ce à travers l´adoption de la Charte de la déconcentration qui permet à l´administration de redéployer ses services et d´être en phase avec les besoins des services déconcentrés.

A une question sur les rapports qu´entretient son département avec les partis politiques, Laenser a affirmé que le ministère veille à l´application saine de la loi et s´y conforme strictement à la fois en ce qui concerne la gestion des élections que les rapports avec les partenaires politiques.

Il a rappelé à cet égard que le ministère s´est comporté avec engagement et impartialité vis-à-vis de l´ensemble des organisations politiques ayant présenté des candidats aux élections législatives partielles organisées cette année et il n´a reçu aucune plainte ou critique à ce propos de quelque partie que ce soit.

C´est cet engagement qui régit également les rapports du ministère à la vie partisane, en ce sens que le ministère considère cette dernière comme étant une affaire intérieure des partis politiques, a réitéré le ministre, soulignant que les liens de son département avec les formations politiques se limitent au cadre défini par la loi.


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