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    Code d´efficacité énergétique dans le bâtiment : le premier décret d´application attendu en 2013




Code d´efficacité énergétique dans le bâtiment : le premier décret d´application attendu en 2013

Envoyé par : abdelali88 le 27/12/2012 11:55:45

Depuis la publication de la loi 47-09 relative à l’efficacité énergétique au Bulletin officiel du 17 novembre 2011, l’on attendait plus que les décrets d’application. Aujourd’hui, les choses se précisent en tout cas en ce qui concerne l’efficacité énergétique dans le bâtiment. Le programme de «code d’efficacité énergétique dans le bâtiment» approche en effet de son but. 

Lancé en 2010 et prévu sur 4 ans, ce programme prévoit, rappelons-le, un ensemble de textes réglementaires visant à réduire la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment qui pèse actuellement jusqu’à 20% de la facture énergétique nationale. Un premier décret d’application est d’ores et déjà sur le chemin de la promulgation. «Nous avons déjà travaillé sur la réglementation technique. Elle consiste à mettre en place des exigences techniques en matière de construction durable et efficiente en énergie. Il s’agit par exemple de mieux orienter les bâtiments, d’avoir recours à une isolation thermique, ou encore de prévoir du double-vitrage. Ces exigences permettront de limiter voire de supprimer le besoin en appareils de production de froid ou de chaud», commente Mohamed El Haouari, directeur du pôle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique à l’Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ADEREE) qui chapeaute le programme. Cette réglementation technique, qui ne concerne que l’aspect «construction» et non l’aspect «équipement» des bâtiments, fait ainsi l’objet d’un premier décret d’application. 


La délivrance des autorisations de construire soumise à conditions

Le projet de décret est finalisé et circule actuellement dans les différents départements ministériels concernés. Le ministère de l’habitat et celui de l’environnement l’ont déjà validé. Il ne reste donc plus qu’à attendre la validation par les autres parties pour espérer une publication au Bulletin officiel l’année prochaine.

Concrètement, le respect de ces futures exigences techniques devrait s’opérer au niveau de la délivrance des autorisations de construire pour les nouveaux bâtiments. «Ce sera aux Agences urbaines de vérifier si le bâtiment à construire est conforme ou pas aux exigences techniques», explique Mohamed El Haouari. On aurait pu croire les promoteurs immobiliers réfractaires à cette initiative. Mais «la rédaction du décret s’est faite en concertation avec les promoteurs immobiliers», affirme ainsi M. El Haouari. «Des ateliers nationaux où étaient représentées les fédérations nationales de construction, les architectes, les bureaux d’études ont été organisés. Ce n’était pas une initiative de l’ADEREE seule avec quelques ministères mais une initiative nationale. Tout le monde y a participé et a validé le projet», affirme-t-il. Ce dernier rappelle, à juste titre d’ailleurs, que ces exigences techniques permettront de créer une nouvelle dynamique sur le marché de la construction. «Il ne faut pas oublier que ce décret permettra la création de nouvelles entreprises et de nouveaux marchés, comme celui de l’isolation qui n’existe presque pas au Maroc, ou encore du double-vitrage. Une étude réalisée l’année dernière a estimé à 36 000 le nombre d’emplois qui pourraient être créés d’ici 2020 dans le secteur du bâtiment vert», explique le directeur du pôle des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. 

Bientôt un label vert


En parallèle, le programme d’efficacité énergétique dans le bâtiment comprend également la réalisation de projets de démonstration. A l’issue d’un appel à propositions, 9 projets ont été retenus : 5 sont portés par Al Omrane, 2 par des hôteliers et 2 autres concernent des sièges d’entreprises. Tous sont en cours de travaux. La Commission européenne finance entre 50 et 100% du surcoût estimé en moyenne entre 5 et 10%, soit une enveloppe totale de 10 millions d’euros. L’évaluation de cette expérience permettra de quantifier les besoins et éventuellement d’arrêter des mesures d’incitation fiscale.
Dans le même sens, l’ADEREE planche sur un label vert pour les bâtiments.

Un deuxième décret d’application de la loi 47-09 relatif à l’aspect «équipement» des bâtiments est en préparation. Il s’agit en l’occurrence de fixer des normes strictes à respecter dans le tertiaire, notamment pour les équipements de climatisation et de chauffage. «Ce texte devrait être finalisé d’ici 2 à 3 mois. Il faudra ensuite patienter pour sa transcription juridique et sa validation», confie Mohamed El Haouari. En attendant, l’ADEREE a mis en place depuis avril 2012 l’étiquette énergie marocaine et, avec ses différents partenaires ministériels, réfléchit à son application sur le terrain.
En partenariat avec les coopérations française et allemande, l’agence prépare également le lancement d’une plateforme de formation de formateurs à Marrakech baptisée Green Platform.


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