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    Le projet de Loi de finances 2013 rééquilibré




Le projet de Loi de finances 2013 rééquilibré

Envoyé par : abdelali88 le 03/12/2012 11:19:25

C´est le projet de Loi de finances (PLF) qui a suscité le plus grand nombre d’amendements depuis l’indépendance : 250 au total ont été déposés, dont 184 par l’opposition ; les 66 restants étant le fait de la majorité (58) et du gouvernement (8), selon le décompte réalisé par Mohamed El Ghazouani, administrateur conseiller à la commission des finances. Le PAM est le parti qui en a présenté le plus (69). Mais seulement 11 de ses 69 amendements ont été acceptés. Le RNI a lui aussi réussi à faire passer 11 amendements sur les 58 qu’il a déposés. Les socialistes (USFP) n’ont obtenu que 3 amendements sur les 37 proposés, bien moins que l’Union constitutionnelle qui en a présenté moins (25) pour obtenir plus (7).

Si cette prolifération de projets de révision du contenu du PLF peut paraître comme une marque de défiance de l’opposition vis-à-vis du gouvernement, elle signifie aussi que ce texte, si important dans la vie d’un pays, ne laisse désormais personne indifférent. C’est, quoiqu’on en dise, un bon indicateur du niveau de participation des députés à la mise en place des dispositifs d’orientation de l’activité économique. Car, au final, l’opposition a tout de même réussi à faire avaliser 32 amendements sur les 65 acceptés. Cela s’est d’ailleurs reflété dans le vote en plénière du projet : 137 voix pour et 56 contre.

Sur le contenu du PLF, il faut bien admettre que pour sa première vraie Loi de finances, ce gouvernement a initié pas mal de mesures de soutien à l’entreprise et de renforcement de la solidarité nationale, tout à la fois. Le soutien à l’entreprise consiste en des allègements fiscaux, comme l’IS à 10%, le paiement forfaitaire des droits d’enregistrements au lieu d’un pourcentage sur le capital, la prorogation de l’exonération des charges pour le recrutement, etc. 

Une combinaison de mesures assez intéressantes

Et en cette période difficile pour les finances publiques, le pari est osé, il faut bien le dire.  Les mesures de solidarité, elles, se sont concrétisées, en particulier, dans la contribution demandée à la fois aux entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice et aux personnes physiques percevant des revenus dépassant un certain seuil. Bien sûr, tout est perfectible, et on peut à l’infini proposer d’autres variantes pas seulement d’ailleurs pour la contribution au Fonds de cohésion sociale mais pour toutes les autres mesures. Il fallait bien que quelqu’un tranche à un moment donné, et le gouvernement a tranché… Tout en tenant compte, cependant, des observations émises ici et là. En relevant, par exemple, le seuil de la contribution demandée aux personnes physiques, le gouvernement semble avoir accepté l’idée que l’effort ne doit pas, ou plus, reposer que sur les salariés, mais qu’il importe que les professions libérales y participent, elles que les services du fisc cherchent depuis longtemps à impliquer davantage qu’elles ne le sont aujourd’hui, dans l’amélioration des recettes de l’impôt sur le revenu.

Finalement, qu’elles soient l’œuvre de la majorité ou de l’opposition, les mesures contenues dans ce PLF paraissent constituer une combinaison assez intéressante (un mix de volonté de promouvoir l’équité et l’efficacité) de nature à redonner de la vigueur à l’activité économique.

La question est maintenant de savoir si, parvenu à la deuxième Chambre où il est examiné depuis le début de la semaine, le PLF en ressortira comme il y est entré ! Et ceci en raison de la composition de cette Chambre, guère favorable au gouvernement.

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