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    Projet de loi de Finances 2013 : Une menace pour la compétitivité de l’entreprise selon l’alliance des indépendants




Projet de loi de Finances 2013 : Une menace pour la compétitivité de l’entreprise selon l’alliance des indépendants

Envoyé par : salaheddine le 20/11/2012 17:45:53

Le dossier de la loi de Finances n’est pas clos. S’il est toujours à l’étude au Parlement, le fameux dispositif budgétaire continue de préoccuper toutes les composantes de la société marocaine. C’est au tour de l’alliance des indépendants d’en débattre les détails et de critiquer certains points. Les participants à la séance des «mardis de l’ADI», du 13 novembre 2012, ont tiré une principale conclusion : «Le projet de loi de Finances 2013 ne répond aux préoccupations majeures ni du citoyen ni de l’entreprise». 
Représentant le patronat, Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la CGEM, a énuméré les regrets de la Confédération par rapport au projet de loi de finance. Selon M. Boukhriss, «il aurait été plus bénéfique de chercher de nouvelles niches fiscales non imposées au lieu de surtaxer les salariés qui contribuent déjà avec 38% de leur salaire brut sous forme d’impôts sur les revenus». En effet, les intervenants voient en ce projet de loi de Finances une menace pour la compétitivité de l’entreprise. 
Le parterre d’intervenants a souligné l’absence du climat de confiance et l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale dans le dispositif budgétaire. Selon les participants, «le dispositif prévoit l’abrogation de la mesure incitative aux PME qui prévoyait un IS à 15% pour les chiffres d’affaires ne dépassant pas 3 millions DH, applicable au 1er janvier 2013». Pour sa part, Moncef Belkhayat, membre du bureau politique du RNI, a précisé que «ce projet de loi de Finances est une régression par rapport aux acquis qu’a eus l’économie nationale pendant les 5 dernières années». 
Et de poursuivre qu’«il s’agit d’une menace pour la classe moyenne, les entrepreneurs et la PME et résume le manque de vision et de visibilité du gouvernement actuel». L’intervention de M. Belkhayat vient en réponse à la disposition du projet de loi de Finances prévoyant de ramener le déficit budgétaire à 4,8% du PIB sur la base d’un taux de croissance de 4,5%. 
Les intervenants ont également souligné que «le PLF ne présente aucune hypothèse sur le niveau d’inflation prévu en 2013 et ne prévoit aucune mesure pour la stabiliser, ce qui annonce une année 2013 pleine de rebondissements dans les prix que le consommateur marocain devra supporter». L’UMT n’a pas hésité à présenter sa position concernant le projet de loi. Dans son intervention, Amal El Amri, secrétaire nationale de l’UMT, a déclaré qu’« après l’instauration d’une nouvelle Constitution, son syndicat a été surpris de voir un PLF de replâtrage, qui cherche un équilibrisme au détriment des équilibres sociaux». 
Et d’ajouter que «la taxation des salaires est plutôt un choix de facilité. Il aurait été plus intelligent de trouver une solution pour réduire l’informel qui ne paye aucun impôt. Or, les dispositions fiscales du projet de loi de Finances 2013 encouragent les opérateurs informels à rester dans ce mode fiscalement confortable». Les participants aux «mardis de l’ADI» ont appelé à inscrire le projet de loi de Finances dans une vision qui prend en considération les grands chantiers élaborés par les gouvernements précédents visant à maintenir les équilibres macroéconomiques. 
S’agissant des taxes sur le revenu, les intervenants ont proposé de taxer le ménage au lieu de taxer l’entièreté du salaire de l’employé. Parmi les recommandations urgentes formulées lors de ce débat, l’intégration des mesures incitatives liées à l’épargne du salarié, la refonte du calcul de l’IS, de la TVA et de la Caisse de compensation. 
La création d’impôts progressive pour les PME/TPE figure également parmi les mesures à entreprendre. Notons que les participants au débat de l’ADI ont souligné la nécessité d’éviter la stigmatisation en remontant une classe sociale contre une autre.


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