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    Statistiques des finances publiques à fin octobre 2012 : Le déficit du Trésor dépasse les 34 milliards de dirhams




Statistiques des finances publiques à fin octobre 2012 : Le déficit du Trésor dépasse les 34 milliards de dirhams

Envoyé par : fati90 le 12/11/2012 15:42:43

Les dépenses ordinaires du Trésor ressortent en hausse de 16,4% à fin octobre 2012. En effet, selon le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques publié conjointement par le ministère de l’économie et des finances et la Trésorerie générale du Royaume, les dépenses ordinaires sont en nette hausse à fin octobre 2012 en comparaison avec la période correspondante de 2011. Cet écart est le résultat de l’augmentation des charges de la compensation de 30,7%, des salaires de 11,1%, des dépenses des autres biens et services de 16,7% et des charges en intérêts de la dette de 10,6%. Et toujours au niveau des dépenses, l’exécution de la loi de Finances laisse apparaître, qu’à fin octobre 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 308 milliards de dirhams, soit un taux global d’engagement de 75% contre 77% à fin octobre 2011. Pour sa part, le taux d’émission sur engagements s’est élevé à 86%, soit le même niveau qu’à fin octobre 2011. Aussi, le bulletin constate que les dépenses d’investissement ressortent en augmentation de 0,9%, passant de 33,8 milliards de dirhams à fin octobre 2011 à 34,1 milliards de dirhams à fin octobre 2012. 
S’agissant des recettes du Trésor, le ministère de l’économie et des finances et la Trésorerie générale du Royaume relèvent une augmentation des recettes ordinaires de 4,4% provenant de quatre sources différentes, à savoir, en premier, la hausse des recettes douanières de 1,6% avec les droits de douane qui on reculé de 10,7%, la TVA à l’importation qui a augmenté de 6,2% et les Taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques qui se sont appréciées de 0,2%. En second lieu, le bulletin signale l’augmentation de 6,1% des autres TIC en raison essentiellement de la hausse de la TIC sur les tabacs manufacturés évaluée à 7,1%. La troisième source serait l’accroissement de 8,5% de la fiscalité domestique avec l’IS en hausse de 5,3%, l’IR qui réalise un bond de 19,1%, la TVA intérieure en hausse de 1,6%, les droits d’enregistrement et timbre qui s’apprécient de 10,2% et les majorations de retard qui reculent de 9,6%. Enfin, il s’agit de la diminution de 7,2% des recettes non fiscales résultant essentiellement de la réalisation en 2012 d’une recette de privatisation de 3,3 milliards de dirhams contre 5,3 milliards un an auparavant, conjuguée à la hausse des recettes de monopole de 14,7%. 
Ainsi, le Trésor ressort avec un solde ordinaire négatif de 6,8 milliards de dirhams contre un solde positif de 10,5 milliards à fin octobre 2011. Dans ce sens, le déficit du Trésor ressort à 34,7 milliards de dirhams, compte tenu d’un solde positif de 6,3 milliards de dirhams dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, contre un déficit du Trésor de 19,5 milliards de dirhams enregistré une année auparavant.

L’IR excellent contributeur aux recettes fiscales

Les recettes de l’IR à fin octobre 2012 ont enregistré une hausse de 19,1% par rapport à leur niveau à fin octobre 2011, passant de 22,4 milliards de dirhams à 26,7. Cette augmentation s’explique notamment par l’impact de la revalorisation des salaires de 600 dirhams servie en 2012 à partir de janvier, alors qu’en 2011 elle n’est intervenue qu’à partir de mai. Aussi, les recettes de l’IR prélevé par le Centre national des traitements (CNT) relevant de la Trésorerie générale du Royaume ont enregistré une hausse de 18,1%.


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