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    Loi de Finances 2013 Réponse du ministère de l’Économie aux critiques des parlementaires




Loi de Finances 2013 Réponse du ministère de l’Économie aux critiques des parlementaires

Envoyé par : abdelali88 le 11/11/2012 20:14:26

Le binôme du ministère de l’Économie et des Finances a opté pour un discours clair, à peine voilé, en guise de réponse, vendredi, aux critiques des députés tant de la majorité que de l’opposition. Après avoir mis en exergue le grand intérêt porté par le gouvernement à l’ensemble des discussions entamées au sein de la Commission des Finances, Nizar Baraka a été on ne peut plus clair devant les députés. «J’ai interagi avec toutes les interventions. Et ce, en partant de notre conviction que ce moment nécessite une oreille attentive. Notre but est de trouver des solutions pour faire sortir le pays de la crise». Pour lui, «dans ce contexte de crise, il est primordial de dépasser nos conflits et nos différences pour l’intérêt général du pays et que chacun de nous joue pleinement son rôle avec responsabilité et courage».

Le ministre des Finances voit ainsi en ce projet de loi de Finances l’occasion idoine pour consolider les acquis et contrecarrer les impacts socioéconomiques de la crise. Sur ce volet, il a fortement critiqué les députés quant à l’absence, lors des débats, de toute vision pour affronter la crise. Le ministre a également donné tort à ceux qui disent que le projet contient des dispositions tendant à répondre aux préoccupations de certaines catégories ou lobbys au détriment d’autres. En outre, il a épinglé l’absence de toute mention concernant les points positifs du projet ainsi que les mesures audacieuses. Lors de son exposé, Nizar Baraka a fait le point sur un certain nombre de volets ayant été l’objet de remarques. S’agissant de la situation économique, il a fait savoir que la crise économique mondiale était inévitable pour le Maroc et ses impacts négatifs ont été ressentis sur l’équilibre des comptes extérieurs et des Finances publiques. Et cela s’est traduit par un déficit du compte courant de la balance des paiements, celui du budget ainsi que la baisse des réserves en devises. Sur ce chapitre, le ministre a indiqué que «la problématique de la balance des paiements est une donnée structurelle. Le déficit pourrait atteindre un taux de 9% au vu des exportations qui ont été doublées une seule fois alors que les importations ont triplé». Cependant il s’est montré rassurant en soulignant que «le Maroc ne souffre pas de crise de croissance économique».

S’agissant du modèle de développement adopté, Nizar Baraka a été catégorique quant à l’impossibilité d’opter ni pour une politique radicale d’austérité ni pour une autre expansionniste. Pour lui, la solution est de maitriser les équilibres macroéconomiques et de promouvoir l’investissement privé et les stratégies sectorielles. À cela s’ajoutent le maintien de la demande intérieure à «un niveau acceptable» et l’extension des mécanismes de solidarité afin d’appuyer la consommation. Sur le chapitre des hypothèses retenues dans le projet de la loi de Finances 2013, et qui aux yeux de bon nombre de députés ne s’avèrent pas pertinentes, Nizar Baraka affirme qu’«elles sont réalisables». En ce qui concerne le taux de croissance, fixé à 4,5%, l’argentier du Royaume a indiqué qu’il était lié à une production agricole plus que moyenne (pas moins de 50 quintaux/ha) avec un rebond de la valeur ajoutée agricole ; «tous les ministres des Finances précédents prenaient en considération la moyenne de la production comme hypothèse», a-t-il martelé. Pour les équilibres extérieurs, le ministre des Finances rappelle que le gouvernement a pris une série de mesures urgentes pour maintenir les avoirs extérieurs à 4 mois d’importations en 2012.

Et ce, à travers la mobilisation des financements extérieurs, ainsi que l’obtention d’une ligne de précaution du Fonds monétaire international (FMI). Sur ce point, le ministre note que «le gouvernement a adopté ce dispositif comme une sorte de garantie pour ne pas subir le plan d’ajustement structurel». Il a également annoncé l’intention du gouvernement de recourir prochainement au marché financier extérieur pour financer son budget. Dans son intervention, Nizar Baraka s’est également attardé sur le Fonds de la cohésion sociale, en particulier, la contribution à son financement ; en l’occurrence, l’institution à compter du 1er janvier 2013 d’une contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus mis à la charge des sociétés qui réalisent un bénéfice net supérieur à 20 millions de dirhams et des personnes physiques calculées sur la fraction du revenu net d’impôt de source marocaine supérieure ou égale à 300 000 DH, ainsi qu’une contribution sociale de solidarité qui remplace la taxation à la TVA sur la livraison à soi-même de construction d’habitation.

Sur ce volet, le ministre a expliqué que l’impact sur les sociétés serait limité, car le nombre de celles-ci ne dépasse pas 500 constituants, 0,05% du tissu entrepreneurial. Alors que pour les particuliers, cette contribution ne concernera que 36 000 personnes soit moins de 1% des assujettis à l’impôt sur le revenu. Et ce n’est que pour une période de 3 ans en attendant la réforme de la Caisse de compensation.


Idriss Azami hausse le ton

La réponse d’Idriss Azami, ministre chargé du Budget, a été bien accueillie par les députés pigidistes tandis qu’elle a suscité les critiques des membres de l’opposition. En effet, lors de son intervention, plus courte que celle de Nizar Baraka, Idriss Azami a été laconique. Il a ainsi procédé à la notation des interventions des groupes parlementaires. «Je salue fortement les interventions des groupes de l’USFP et de l’UC et relativement celles des membres du RNI et je m’arrête là», pour reprendre son expression. Idriss Azami a pointé du doigt la position de la CGEM, en soulignant que c’est la première fois que le patronat passe au rang de l’opposition. «Nous sommes un gouvernement qui applique sa politique et non celle des autres», a-t-il martelé avant d’ajouter que «l’époque de la dictée est révolue». Aussi, a-t-il mis l’accent sur la polémique autour du Fonds de la cohésion sociale qui d’après lui révèle un problème d’appartenance à la patrie.


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