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Des chantiers structurants en cours

Envoyé par : abdelali88 le 07/11/2012 21:37:40

L’anarchie constatée en matière d’urbanisme pousse l’actuel gouvernement à revoir la politique y afférant. Pour ce faire, il est prévu pour décembre 2012, l’adoption d’une circulaire ou décret visant la simplification des procédures d’instruction des demandes d’autorisation. Cette mesure devra raccourcir les délais d’instruction (qui dépasse plus d’un an habituellement) et fluidifier l’opération d’obtention des autorisations de construire, de permis d’habiter et du certificat de conformité.

Elle concerne même les terres à vocation agricole. Des réunions ont eu lieu en octobre dernier, concernant ce dossier entre le ministère de l’Habitat et celui de l’Intérieur afin d’apporter les dernières retouches à ladite circulaire. 
Là où le bât blesse, c’est que cette action ne devra pas mettre fin aux dérogations, qui sont la cause de tous les maux existants en matière d’urbanisme. Et pour cause, une circulaire pour l’encouragement de l’investissement en matière d’urbanisme devra sortir en décembre prochain. Elle devra gérer les exceptions concernant les grands projets économiques et sociaux à caractère national. À préciser que cette circulaire a été instaurée, au départ, pour favoriser l’émergence des grands projets immobiliers et urbanistiques structurants, or elle a été déviée de sa vocation principale pour concerner même les petits et moyens projets immobiliers, en l’absence de documents d’urbanisme.

Pour éviter cette anarchie, il faudra attendre la finalisation des documents d’urbanisme promis par le ministère pour éviter les problèmes liés à la dérogation. Une opération concernant 12 grandes villes est prévue pour 2013-2014, qui sera financée à hauteur de 100 millions de DH. 
Et pour bien ficeler ce chantier, il est également prévu la révision des termes de référence relatifs à l’élaboration des documents d’urbanisme.

Par ailleurs, il est question de l’approbation de 400 documents d’urbanisme d’ici 2016 pour un coût de 400 millions de DH. En 2012, le taux de couverture du territoire en documents d’urbanisme (schémas directeurs d’aménagement urbain, plans d’aménagement et plans de développement des agglomérations rurales) s’élève à 98% pour le milieu urbain et 62% pour le milieu rural. En 2013, 8 Schémas directeurs d’aménagement urbain (SDAU), considérés comme éléments indispensables à toute planification de développement urbain, seront élaborés. Ils concernent le Grand Marrakech, le Grand Agadir, et Kénitra ainsi que sa périphérie. En matière d’aménagement du territoire, les efforts entrepris pour la couverture des différentes régions du Royaume par les Schémas régionaux de l’aménagement du territoire (SRAT) seront renforcés en 2013 à travers le lancement de deux nouvelles études concernant les schémas des régions du Grand Casablanca et de l’Oriental et la poursuite de la réalisation de sept études concernant les schémas de Marrakech-Tensift-Al Haouz, Rabat-Salé-Zemmour-Zair, Gharb-Chrarda-Bni Hssen, Doukala-Abda, Fès-Boulemane, Souss-Massa-Draâ et Tanger-Tétouan.  Les SRAT constituent des documents de référence pour déterminer les orientations stratégiques du développement des régions.
Autre mesure, non des moindres, la révision de la programmation des équipements publics et de la grille des normes y afférente. À noter qu’il y a un déficit important en termes de réalisation de ces infrastructures, par les départements ministériels, avec un taux inférieur à 20%. Ce faible niveau de programmation, d’engagement et de réalisation cause d’importants préjudices aux propriétaires des parcelles de terrains en cas de non-valorisation, et un surdimensionnement des superficies réservées aux équipements publics, aussi bien par rapport aux besoins réels des agglomérations que par rapport à la capacité de financement effective de l’État et des collectivités territoriales.

Notons aussi que ces terrains non valorisés sont souvent convoités par les promoteurs qui veulent bénéficier de dérogations pour construire dessus. Autre action figurant, dans le cadre du plan d’action du ministère de l’Habitat pour 2013-2016, l’élaboration, en juin 2013, d’un Guide foncier provincial relatif aux zones d’urbanisation nouvelles (20 000 ha).
Aussi, pour combattre la corruption et assurer une meilleure gouvernance, le ministère prévoit le lancement du chantier de la gestion dématérialisée des autorisations de construire, dès décembre 2014. À signaler qu’à travers ces actions le gouvernement vise à assurer un développement harmonieux et cohérent des territoires. Pour ce faire, il poursuit les efforts de renforcement des mécanismes d’intervention en matière de planification urbaine et d’aménagement de l’espace à travers, notamment, l’accélération de la cadence de production des documents d’urbanisme et de mise en œuvre des stratégies d’aménagement du territoire.                       


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