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    Accorder la Kafala des enfants abandonnés aux étrangers non-résidants au Maroc pose plusieurs problèmes




Accorder la Kafala des enfants abandonnés aux étrangers non-résidants au Maroc pose plusieurs problèmes

Envoyé par : salaheddine le 06/11/2012 15:35:17

Accorder la Kafala (adoption) d´enfants abandonnées à un étranger vivant en dehors du sol national pose plusieurs problèmes, notamment le suivi de la situation de l´enfant makfoul et le respect par le Kafil de ses obligations, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.

M. Ramid a ajouté, en réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur la "Kafala des enfants abandonnés", que le ministère a relevé des pratiques qui limitent les nobles objectifs de la loi 15.01 relatif à la Kafala des enfants abandonnés, surtout lorsqu´il s´agit des demandes d´adoption présentées par des étrangers.

Il a indiqué que les conditions citées dans l´article 9 de cette loi, relatif à la capacité morale et sociale du demandeur et sa capacité à assurer à l´enfant une éducation islamique ne posent pas un grand problème lorsque celui-ci réside au Maroc.

En revanche, a estimé le ministre, la situation diffère lorsque les demandeurs de l´adoption sont étrangers et ne résident pas sur le sol marocain, en ce sens qu´il devient difficile de s´assurer des critères sur lesquels le juge des mineurs décide d´accepter ou de refuser la Kafala.

L´objectif du législateur en promulguant la loi sur la Kafala est la protection de l´enfant marocain, a ajouté le ministre, estimant que c´est dans cet objectif que la Kafala des enfants abandonnées ne doit être accordée aux étrangers que lorsqu´ils sont résidants sur le sol national.

M. Ramid a rappelé, dans ce sens, la note circulaire du 19 septembre dernier adressée aux procureurs du Roi dans les cours d´appel et les tribunaux de première instance les invitant à s´assurer de la résidence permanente du demandeur de Kafala, et à présenter aux juges des mineurs, le cas échéant, des demandes d´interdiction d´accorder la Kafala aux étrangers non résidants sur le sol marocain.


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